RÔLE D’ÉVALUATION EN LIGNE

Municipalité de Franklin

Alertes et notifications

Système d’alerte et de notification

La municipalité a mis en place un service pouvant déclencher des séquences d’appels auprès des citoyens de la municipalité. Ce service sera utilisé lors de situations d’urgence telles qu’un avis d’ébullition de l’eau, bris d’aqueduc, etc.

L’objectif étant qu’en un très court laps de temps, l’audience visée puisse être jointe. Cet outil permettra de diffuser des alertes via différents canaux (appel vocal automatisé, messagerie texte, courriel).

Le projet répond à un besoin exprimé par la municipalité, soit de pouvoir communiquer avec ses citoyens lors d’événements ou autres et de coordonner la diffusion de l’information. En cliquant sur ce lien, vous pourrez vous inscrire sur cette liste.

http://bixocontact.com/apps/Anonym/InterfaceAquisitionPublique/default.aspx?TooteloGuid=b7e7911b-3eb4-4bca-a6cc-ff400eb145ab&BureauId=3430&Lang=FR

Nouvelles et événements

 

Le Club de l’âge d’or vous informe que les cours de Taïchi et de tricot sont à nouveau offerts cette année, à tous les mardis. L’horaire est le suivant :

Tricot : de 13h00 à 14h30;

Taïchi : de 14h30 à 15h30.

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec Monsieur Adolphe Bourdeau au (450) 827-2879. 

Les vendredis soupers/soirées dansantes (avis aux personnes intéressées) 

Les prochaines dates sont à retenir : vendredis les 22 septembre et 1er décembre, ces 2 activités devant se tenir à compter de 16h00.


Le Club de l’Âge d’or vous invite à une conférence sous le thème « Les commissaires aux plaintes », donnée par Madame Isabelle Gagnon,  jeudi le 19 octobre prochain au Centre récréatif de Saint-Antoine-Abbé de 13 h 30 à 15 h 00.

Pour information et réservations: Monsieur Adolphe Bourdeau au (450) 827-2879. 

Commissaire aux plaintes


Le 17 octobre de 17 h à 19 h, se déroulera la prochaine Soirée Communauté du Haut-Saint-Laurent à l’école primaire Saint-Jean à Howick (9, rue Académie). Facile d’accès par la Route 138 et la rue Mill.

 

Soirées Communauté


Municipalité de Franklin

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU HAUT-SAINT-LAURENT
MUNICIPALITÉ DE FRANKLIN

AVIS PUBLIC
ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 2 octobre 2017, le conseil a adopté ce même jour, le second Projet de règlement # 369, modifiant le Règlement de zonage # 272. Cette modification a pour but :
• D’autoriser comme usages complémentaires aux usages «AGRICULTURE», «FORESTERIE ET SYLVICULTURE»
les usages suivants :
– «SERVICE DE REPAS DE PRODUITS PROVENANT DE LA FERME DURANT LA PÉRIODE DES RÉCOLTES»;
– «SERVICE DE RESTAURATION COMPLÉMENTAIRE À L’ACCUEIL DE GROUPE/ SALLE DE RÉCEPTION»;
– «ACCUEIL DE GROUPE/ SALLE DE RÉCEPTION».

2. Ce second Projet de règlement # 369 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que ce règlement soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Plus précisément, il prévoit que :
• L’article 3.7.2 relatif aux usages complémentaires à l’usage agricole est modifié de manière à autoriser :
«le service de repas de produits provenant de la ferme durant la période des récoltes, le service de restauration complémentaire à l’accueil de groupe/ salle de réception à la condition d’être exploité par l’agriculteur propriétaire des installations agricoles et situé dans un bâtiment à caractère agricole tel qu’une cabane à sucre, ou dans un bâtiment où l’on vend ou transforme des produits de la ferme de l’agriculteur.»

3. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet, de même que le projet de Règlement # 369, peuvent être obtenus de la municipalité à l’Hôtel de ville situé au 1670, route 202 à Franklin, aux heures normales de bureau.

4. Pour être valide, toute demande doit:
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient, et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite, seules les zones suivantes étant exclues quant au droit d’adresser une demande : CI-42, RI-33, RI-34, RI-44, HA-35, HA-46, HC-4, P-5, P-11, HB-12;
• être reçue au bureau de la municipalité à l’Hôtel de ville au plus tard le 19 octobre 2017, situé au 1670, route 202 à Franklin, aux heures normales de bureau et avant 16H30.
• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

5. Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 2 octobre 2017:
– être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
– être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateur et employés, par résolution, une personne qui, le 2 octobre 2017, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

Donné à Franklin, ce 11 octobre 2017

François Gagnon,
Directeur général et secrétaire trésorier


Municipalité de Franklin

AVIS PUBLIC 

                                                                                                  

DÉPÔT DU  RÔLE D’ÉVALUATION

FONCIÈRE de la municipalité de franklin

POUR LES ANNÉES 2018-2019-2020

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité à l’effet que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Franklin pour les années 2018, 2019 et 2020 a été déposé à mon bureau au 1670, route 202, Franklin, Québec, le 14 septembre 2017.  

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance à cet endroit durant les heures de bureau, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30.

De plus, prenez avis que pour être réputée avoir été déposée, toute demande de révision concernant ce rôle d’évaluation foncière doit être déposée physiquement ou par courrier recommandé, avant le 1er mai 2018 (au plus tard le 30 avril 2018) au bureau de la M.R.C. du Haut Saint-Laurent, 10 rue King, suite 400, Huntingdon, J0S 1H0, au moyen de la formule prescrite par le ministre des Affaires Municipales, accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement numéro 99-97 de la MRC du Haut Saint-Laurent.

 Donné à Franklin, ce 11e  jour du mois d’octobre 2017.

 François Gagnon

 Directeur général et secrétaire-trésorier 


Municipalité de Franklin

AVIS PUBLIC D’ÉLECTION

                                                                                               

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de Franklin par François Gagnon, président d’élection à l’effet que :

  1. Les postes suivants sont ouverts aux candidatures: MAIRE ET CONSEILLERS des sièges 1, 2, 3, 4, 5 et 6.
  2. Toute déclaration de candidature à ces postes devra être produite au bureau du président d’élection pour recevoir les déclarations de candidature, le cas échéant, aux jours et aux heures suivantes:

   DU 22 SEPTEMBRE 2017 AU 6 OCTOBRE 2017 INCLUSIVEMENT                              du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30        

  1. Si plus d’un candidat pose sa candidature à un même poste, un scrutin sera tenu le:

5 novembre 2017 de 10 h à 20 h

Et un vote par anticipation sera tenu le:      

 29 octobre 2017 de 12 h à 20 h

  1. J’ai nommé pour agir à titre de secrétaire d’élection, Madame Sylvie Bois.
  2. Vous pouvez me joindre à cette fin à l’Hôtel de Ville au 1670, route 202 à Franklin, par téléphone au (450) 827-2538 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dg@municipalitedefranklin.ca

 Donné à Franklin, ce 28e  jour du mois d’août 2017.

 François Gagnon  

 Président d’élection





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