RÔLE D’ÉVALUATION EN LIGNE

Taxation

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Envoi des comptes de taxes

Le compte de taxes municipales pour l'année 2017 sera mis à la poste le ou vers le 10 février 2017.

Si vous n'avez pas reçu de compte de taxes municipales au cours des semaines suivantes, vous devez communiquer avec le service de la taxation au 450 827-2538.

Veuillez prendre note que le fait de ne pas recevoir votre compte de taxes municipales ne vous soustrait en aucune façon à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité.

Les comptes de taxes municipales sont payables en trois (3) versements, lorsque le montant total des taxes foncières est de 300 $ et plus.

Dates d'échéances

Les paiements doivent s'effectuer aux dates suivantes:

  • 1er versement : payable au plus tard le 17 mars 2017
  • 2e versement : payable au plus tard le 16 juin 2017
  • 3e versement : payable au plus tard le 15 septembre 2017

 

Pour un compte de taxes dont le montant total est moins de 300 $, il est payable en un (1) versement et est exigible au plus tard le 17 mars 2017.

Le contribuable peut cependant dans tous les cas payer en un (1) seul versement.

Mode de paiement

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes selon les modes de paiement suivants :

  • par la poste : 1670, route 202, Franklin, QC, J0S 1E0
  • au comptoir de l'Hôtel de ville : argent comptant ou chèque
  • Caisse Desjardins : argent comptant, chèque, carte de débit ou de guichet automatique. Le coupon de paiement détachable doit être inclus avec votre paiement.
    • Si vous payez par Internet : pour vous assurer que le paiement soit appliqué au bon compte, il est essentiel d'utiliser le matricule du talon de paiement comme référence. Le matricule se présente sous le format 0000-00-0000- 000-0000-00. Tous les chiffres sont importants, y compris les zéros. Lorsque vous utiliser le mode de paiement "Accès D" offert par la Caisse Desjardins, vous devez inscrire le mot "Municipalité Franklin" (sans le "de") dans le champs à cet effet afin de sélectionner le fournisseur.
    • Si vous payez au comptoir, il est essentiel de joindre à votre paiement le coupon que vous détachez de votre compte.

 

Prenez note : Les chèques doivent être libellés au nom de la Municipalité de Franklin

Retard de paiement

Dans le cas d'un retard de paiement, un intérêt au taux de 12% et une pénalité au taux de 5%, taux fixés par le conseil municipal, est applicable sur la portion échue seulement. Toute somme due à la Municipalité de Franklin est augmentée des intérêts et pénalités, et ce, jusqu'au paiement complet.

Nouveaux propriétaires

Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été posté à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait pas à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité de Franklin. Il est important de noter que la Municipalité n'émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu'il y a changement de propriétaire, c'est-à-dire qu'un seul compte est émis annuellement.

Si vous êtes un nouveau propriétaire, la responsabilité de vous procurer votre compte vous incombe. Si vous n'avez pas reçu votre compte, vous pouvez communiquer avec le Service de la taxation pour obtenir les informations quant à votre compte de taxes.

Changement d'adresse

Il est important de nous aviser du changement de l'adresse postale où est expédié votre compte dès que possible. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou par courriel à l'adresse suivante : secrerariat@municipalitedefranklin.ca, et ce, en mentionnant votre numéro de matricule comme référence.

Taxes scolaires

La Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands est responsable de la perception et la gestion des taxes scolaires sur le territoire de la Municipalité de Franklin.

Vous avez des questions...

sur la taxation, la facturation et la perception : 450 827-2538
courriel : administration@municipalitedefranklin.ca