RÔLE D’ÉVALUATION EN LIGNE

Présentation du service

Présentation du service

Urbanisme et aménagement du territoire

La mission

Le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire est chargé de l’application des règlements d’urbanisme et de l’organisation et la planification du territoire.

Services offerts

  • Informer les citoyens et les personnes intéressées sur les règlements d’urbanisme et les démarches préalables à la réalisation de projets, ainsi que sur les règlements discrétionnaires, tels que le règlement sur les dérogations mineures, les usages conditionnels, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le cas échéant, les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ou les plans d’aménagement d’ensemble (PAE);
  • Émission des permis de construction et certificats d’autorisation, suite à l’analyse des demandes pour conformité aux règlements;
  • Inspection des constructions ou ouvrages en cours ou complétés;
  • Assistance aux citoyens et aux personnes intéressées dans leur démarche pour divers projets de développement sur le territoire;
  • Réception et traitement des plaintes relatives aux règlements d’urbanisme.


Ressources internes

Jacques Goudreau
Responsable de l’urbanisme et l’aménagement du territoire et inspecteur municipal

Tél. : 450 827-2538
Fax : 450 827-2640
Courriel :urbanisme@municipalitedefranklin.ca

 


Yassine Koulouch
 Inspecteur municipal

Tél. : 450 827-2538
Fax : 450 827-2640
Courriel : urbanisme@municipalitedefranklin.ca