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Comité Consultatif d’Urbanisme

Comité Consultatif d’Urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité mandaté par le conseil municipal pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Les membres du Comité consultatif d’urbanisme font notamment des recommandations au conseil pour toute demande :

  • de plan d’implantation et d’intégration architecturale;
  • de dérogation mineure;
  • d’usage conditionnel;
  • de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.


Le comité est présentement composé de cinq (5) personnes choisies parmi les résidents de Franklin.

  • Marcel Leclerc (président)
  • Fred Stevenson
  • Glenn Forget
  • Peter Ednie
  • Hélène Rayle (à titre de substitut)


Sont également membres du comité, MM. Douglas Brooks et Vincent Meloche, à titre de conseillers municipaux. Les membres et officiers du comité sont nommés par résolution du conseil de la municipalité. Le conseil peut également adjoindre au comité les personnes dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.

Il est à noter que le Comité consultatif d’urbanisme est en vertu de la loi (A-19.1, chapitre 5) sur l’aménagement et l’urbanisme que le conseil peut, par règlement :

  • Constituer un comité consultatif d’urbanisme composé d’au moins un membre du conseil et du nombre de membres qu’il détermine et qui sont choisis parmi les résidents du territoire de la municipalité;
  • Attribuer des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction;
  • Prévoir que la durée du mandat des membres est d’au plus deux ans et qu’il est renouvelable.
  • Règlement # 352- Comité consultatif d'urbanisme (CCU)