La Municipalité de Franklin a adopté une mise à jour de son règlement sur les permis et certificats, spécifiquement sur les remblais. De nouvelles mesures de contrôle sont introduites dans ce règlement, encadrant encore mieux les actions reliées aux remblais. En effet, la Municipalité de Franklin veut continuer à préserver l’environnement sur son territoire, en plus de mieux protéger les propriétaires terriens qui désirent ajouter de la terre sur leur terrain, notamment à des fins agricoles.
De nouvelles mesures novatrices
Parmi les nouvelles mesures de contrôle lors du traitement des demandes de permis de remblai ainsi que lors de l’émission d’un permis de remblai, notons que:
- Un maximum de deux (2) provenances pour des matériaux de remblai sera autorisé par permis de remblai;
- L’étude des matériaux préparée par un laboratoire accrédité, qui était déjà demandée afin de vérifier la présence ou non de contaminant, et ce, pour chaque provenance, doit maintenant être réalisée moins de six (6) mois avant la demande d’un permis de remblai;
- La durée des travaux projetés de remblais sera d’un maximum de six (6) mois;
- Un dépôt à l’ordre de la Municipalité de Franklin d’un montant de 20 000 $ doit être remis à la Municipalité pour toute demande de permis de remblai dont la superficie à remblayer est d’un volume de 3 501 mètres cubes et plus. Ce dépôt sera retourné au demandeur si toutes les conditions et règlements encadrant le remblai sont respectés;
- Les opérateurs devront respecter un itinéraire prescrit au certificat d’autorisation du remblai;
- Le propriétaire des lieux ou son responsable du chantier des travaux de remblai doit communiquer par courriel à chaque vendredi le nombre de voyages de terre de remblai réalisés au cours de la semaine d’activités, notamment en transmettant le bon de livraison de chaque camion;
- Des tests de sol de phase I doivent être effectués aux frais du propriétaire des lieux, par un mandataire de la Municipalité, selon la mesure atteinte la plus rapidement, soit à chaque semaine d’opérations, soit à chaque 3 500 mètres cube de terre transportée sur les lieux. Les travaux de remblai peuvent se poursuivre pendant la période de production des tests de sol et d’analyse des tests de sol;
- Des tests de sol de phase II doivent être effectués aux frais du propriétaire des lieux, par un mandataire de la Municipalité, lorsque les résultats de tests de sol de phase I sont non-conformes et/ou non-valides. Lorsque des tests de sol de phase II sont exigés, il y a arrêt des travaux de remblai pendant la période de production des tests de sol et d’analyse des tests de sol. Les travaux de remblais peuvent se poursuivre sur réception des résultats valides et conformes de ces nouveaux tests de sol de phase II.
Action rapide dans l’adoption du règlement mis à jour
Le conseil municipal a émis un avis de motion lors de sa séance ordinaire du conseil le 3 avril 2023, proclamant un gel des remblais afin de revoir sa règlementation. Lors de la séance ordinaire du 5 juin dernier, le conseil municipal a déposé et présenté son nouveau projet de règlement, apportant des nouvelles mesures de contrôle pour les permis de remblais. Le règlement en question a été adopté le 9 juin par le conseil municipal en séance extraordinaire, étant donné l’urgence de modifier la règlementation en cours. « Il était important pour le conseil municipal et nos citoyens de prendre action rapidement et d’apporter des mesures significatives dans le contrôle des remblais qui ont lieu à Franklin, pour le bien-être environnemental de notre magnifique territoire », conclut le maire de Franklin, monsieur Yves Métras.
Le règlement # 273-7 peut être consulté sur le site Web de la Municipalité, section urbanisme.
La Municipalité de Franklin a mis ses drapeaux en berne (au Centre récréatif) afin de souligner la Journée de commémoration nationale en mémoire des victimes de la COVID-19, qui a lieu le 11 mars.
Les pensées des membres de l'équipe municipale accompagnent les familles touchées. Par le fait même, nous désirons remercier toutes les personnes impliquées dans le réseau de la Santé et souligner la grande importance de leur travail auprès de la population.
La Municipalité de Franklin a présenté sa planification budgétaire pour l’exercice financier 2023 lors d’une séance extraordinaire le 23 janvier tenue au Centre récréatif (255, rue du Parc), devant public. Il s’agit d’un budget équilibré, qui tient compte du contexte économique actuel, de même que de la capacité de payer des citoyens. Le conseil municipal a donc pris la décision de geler les principaux taux de taxation, que ce soit au niveau de la clientèle résidentielle, commerciale, industrielle et agricole.
Mesures environnementales
Dans le but de réduire la quantité de déchets collectés sur le territoire, la Municipalité de Franklin met en place un projet pilote durant l’automne 2023. À compter du mois d’octobre, les collectes des matières résiduelles (déchets) seront effectuées une fois à chaque deux semaines alors que la collecte du recyclage sera répétée à chaque semaine. De plus, la Municipalité de Franklin utilisera à bon escient le surplus affecté aux ordures pour fournir à toutes les résidences et bâtiments desservis par la collecte des matières résiduelles un bac uniformisé. Durant le projet de pilote automnal, seuls les déchets mis au chemin à l’aide de ce bac identique pour tous seront amassés. Par ailleurs, toujours dans le but de réduire la quantité de matières résiduelles collectées, des outils seront offerts en lien avec la 3e voie, soit celui du compost. En effet, en utilisant le surplus affecté aux ordures, la Municipalité de Franklin fournira aux résidences qui le désirent un composteur domestique individuel, accompagné d’un bac de cuisine. Il sera ainsi plus évident de détourner des matières organiques provenant des bacs de déchets. Recyc-Québec confirmait que 50 % des matières contenues dans un bac à déchets étaient organiques. Enfin, l’administration municipale travaille présentement à conclure une entente avec un Écocentre à proximité afin de pouvoir disposer des autres types de matières résiduelles ou de matières inutilisées.
Entretien des routes
Le programme intensif de réfection des routes se poursuit, notamment à l’aide de différentes subventions permettant à la Municipalité de Franklin de refaire le pavage de nombreuses routes durant la période estivale.
Achat des appareils respiratoires des pompiers (APRIA)
Il y aura achat en 2023 d’appareils respiratoires (APRIA) pour les pompiers. Cet investissement sera financé par un règlement d’emprunt et permettra de remplacer de vieux équipements, dont les plus vieux items remontent aux années 1980.
Création d’un Écocentre
L’équipe municipale prévoit mettre sur pied les services d’un Écocentre dans le cadre du programme triennal d’immobilisations (PTI 2023-2024-2025). Une évaluation est présentement en cours afin d’évaluer les différents terrains appartenant à la Municipalité quant au lieu d’un tel endroit, en plus d’analyser les conditions de construction à respecter pour l’établissement d’un Écocentre local.
Création d’un parc et d’une réserve naturelle
La Municipalité de Franklin compte créer prochainement un parc municipal public, comprenant une réserve naturelle, sur un terrain appartenant déjà à la Municipalité. Les citoyens et les visiteurs pourront marcher dans un environnement alliant tranquillité et espace naturel. On y trouvera des sentiers de marche lors des saisons estivales et automnales, de même que des espaces de raquettes et ski de fond durant la période hivernale. L’endroit sera bonifié de tables de pique-nique afin que les gens puissent profiter pleinement de leur expérience.
Aménagement de jeux d’eau
Le conseil municipal étant à l’écoute des demandes citoyennes, toute la population incluant les jeunes familles pourront profiter de l’aménagement de jeux d’eau au parc Antoine-Labelle, dont le début de la construction est prévu en 2024.
Travaux à l’usine des eaux usées
Afin d’augmenter la capacité de production des eaux usées, nous comptons utiliser une subvention donnant accès à un remboursement de plus de 75 % des dépenses liées à un projet d’amélioration de l’usine des eaux usées. De tels travaux permettront à la Municipalité de Franklin d’augmenter le nombre de portes pouvant être desservies par le réseau d’égout municipal.
Pour de plus amples détails sur la planification budgétaire 2023, consultez le site Web en cliquant ici ou en vous dirigeant dans l'onglet Gestion et finances, suivi du sous-onglet Budget 2023.
Les séances régulières du conseil municipal ont lieu au Centre récréatif,
2 555, rue du Parc, à 19 h 30.
- Lundi 9 janvier
- Lundi 6 février
- Lundi 6 mars
- Lundi 3 avril
- Lundi 1er mai
- Lundi 5 juin
- Lundi 3 juillet
- Lundi 7 août
- Mardi 5 septembre
- Lundi 2 octobre
- Lundi 6 novembre
- Lundi 4 décembre
