Conseil municipal

Avis publics

Avis public de la MRC du Haut St-Laurent

• Avis public - Adoption du Règlement 309-2019
• Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 302-2018
• Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 303-2018
• Avis public - Adoption du Règlement 308-2018
• Avis public - Adoption du Règlement 302-2018
• Avis public - Adoption du Règlement 303-2018
• Avis public - Adoption du Règlement 307-2018
• Avis public - Adoption du Règlement 306-2018
• Avis public - Adoption du Règlement 305-2018
• Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 298-2017
• Avis public - Adoption du Règlement 304-2018
• Avis public - Dépôt du projet de Règlement 303-2018
• Avis public - Dépôt du projet de Règlement 302-2018
• Avis public - Dépôt du Règlement 298-2017
• Avis public - Séance régulière du conseil annulé

2019

• Avis public - Dérogation mineure - 2508 rang des Savary
• Avis public - Adoption du Règlement #398
• Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 19 août 2019 à 19h00
• Avis-public - Consultation publique pour le Règlement #400 modifiant le Règlement de zonage #272
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 22 juillet 2019 à 19h00
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 10 juillet 2019 à 19h00
• Avis public - Dérogation mineure - 2437 route 209
• Avis public - Dérogation mineure - 2492 chemin Covey Hill 
• Avis public - Adoption du Règlement #398
• Avis public - Entrée en vigueur des Règlements #390 et #391
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 1er mai 2019 à 18h30
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 16 avril 2019 à 19h00
• Avis public - Adoption du Règlement #395
• Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 27 mars 2019 à 19h00
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 25 mars 2019 à 19h00
• Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
• Avis public - Adoption des Règlements #390, #391 et #393
• Avis public - Dérogations mineures
• Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
• Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
• Avis public - Adoption du Règlement #394
• Avis public - Adoption du Règlement #394
• Avis public - Adoption du Règlement #392
• Avis public - Assemblée publique de consultation
• Avis public - Assemblée publique de consultation

2018

• Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 21 janvier 2019 à 19h00
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 21 janvier 2019 à 19h30
• Avis public - Dépôt du projet de Règlement #388 concernant le traitement des élus
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 11 décembre 2018
• Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #389
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 19 novembre 2018
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 15 octobre 2018
• Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2019
• Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #387
• Avis public - Changement de date, séance d'octobre
• Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
• Avis public d'élection
• Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #385
• Dérogation mineure - 1500 route 202 - 3 septembre 2018
• Dérogation mineure - 1500 route 202
• Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #384
• Dérogation mineure - 1223, route 202
• Dérogation mineure - 1199, route 202
• Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #380
• Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #382
• Avis public - Dépôt et adoption des États financiers 2017
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 17 avril 2018
• Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #370
• Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #375
• Avis public - Adoption du Règlement #383 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
• Avis public - Adoption du Règlement #374 concernant les modalités de publication des avis publics
• Règlement #380 - Demande de participation à un référendum
• Avis public - Adoption du projet de Règlement #383 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
• Règlement #365 - Assemblée publique de consultation
• Règlement #376 établissant les taux de taxation pour l’année financière 2018, ainsi que les taux d’intérêts et de pénalité
• Règlement #371 modifiant le Règlement # 261 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires
• Règlement #378 modifiant le Règlement  # 352 quant à la composition du CCU, à la suppression des membres substituts et à certaines nominations
• Règlement #368 relatif aux avertisseurs de fumée
• Dérogation mineure - 1422, route 202

2017

• Règl. # 370 Assemblée publique de consultation
• Résultat de l'élection
• Avis public du scrutin
• Révision de la liste électorale municipale
• Règl. # 369 Demande de participation à un référendum
• Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2018-2019-2020
• Règl. # 369 Assemblée publique de consultation
• Élection 2017
• Conseil Extra du 26 juillet 2017
• Conseil Extra du 12 juillet 2017
• Dérogation mineure- 1232, rang Dumas
• Conseil Extra du 19 juin 2017
• Dépôt et adoption des États financiers 2016
• Conseil Extra du 9 mai 2017
• Dérogation mineure- 3281, route 209
• Règl. # 367 Assemblée publique de consultation
• Règl. # 362 Demande de participation à un référendum
• Règl. # 362 Assemblée publique de consultation

2016

• Adoption du Règl# 359
• Avis de motion Règl# 359
• Adoption du Règl# 358
• Assemblée publique de consultation Règl# 350
• Avis de motion Règl# 358
• Dérogation mineure- 1772, route 209
• Projet de Règl# 354 et # 355
• Référendum- Règl# 354
• Règl# 351
• Règl# 354
• Règl# 355- Référendum
• Règl# 356- Adoption du budget 2016
• Règl# 357
• Projet de Règl# 346