Avis publics
2022
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement 273-6
- Avis public - Demande de dérogation mineure, lot 5 620 665, rang des Savary
- Avis public de tenue d’un registre à l’égard du second projet de règlement numéro 272-10 modifiant le règlement de zonage 272 afin de permettre les logements accessoires à l’intérieur de bâtiments accessoires sous certaines conditions dans toutes les zones lorsque l’usage « habitation unifamiliale » est autorisé (cliquez ici pour consulter le règlement qui s'y rattache)
- Avis public - Demande de dérogation mineure du 1223, route 202
- Avis public - Consultation publique pour la présentation du second projet de règlement #272-10
- Avis public - Dépôt et présentation du Projet de règlement # 322-2022 portant sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement # 420-2022 portant sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
- Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement # 421 - portant sur la régie interne des séances du conseil
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2022
- Avis public - Séance du conseil du 7 mars 2022 - avec la présence du public
- Avis public - Projet de règlement # 421 abrogeant les règlements # 294, 290 et 198 et # 272-10
- Avis public - Adoption et entrée en vigueur de règlements municipaux à partir du 9 février 2022
- Avis public - Dépôt du projet pour règlement # 423-2022 de taxation et de tarifications
- Avis public - Demande de dérogation mineure
- Avis public - Règlements # 383-2022, # 422-2022, # 420-2022
- Avis public - Adoption budget 2022, Séance extraordinaire (huis clos) du 25 janvier 2022 à 19h
- Avis public - Règlement de taxation 2022, Séance extraordinaire (huis clos) du 25 janvier 2022 à 19h30
- Avis public - Séance ordinaire du conseil du 10 janvier 2022
Avis public de la MRC du Haut St-Laurent
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement # 322-2021 - Schéma d'aménagement
- Avis public - Adoption du règlement # 322-2021 - Schéma d'aménagement
- Avis public - Adoption du règlement 326-2021 - Quotes-parts
- Avis public - Adoption règlement 320-2021 - Quotes-parts
- Avis public - Adoption du règlement 319-2021
- Avis public - Adoption du règlement 318-2020 - Transport collectif
- Avis public – Adoption du règlement 317-2020 modifiant le règlement 315-2020
- Avis public - Adoption du Règlement 316-2020
- Avis public - Adoption du Règlement 315-2020
- Avis public - Adoption du Règlement 314-2020
- Avis public - Avis de motion de dépôt de projet règlement 313-2020 - Traitement des élus
- Avis public - Adoption du Règlement 292-2017
- Avis public - Adoption du Règlement 309-2019
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 302-2018
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 303-2018
- Avis public - Adoption du Règlement 308-2018
- Avis public - Adoption du Règlement 302-2018
- Avis public - Adoption du Règlement 303-2018
- Avis public - Adoption du Règlement 307-2018
- Avis public - Adoption du Règlement 306-2018
- Avis public - Adoption du Règlement 305-2018
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 298-2017
- Avis public - Adoption du Règlement 304-2018
- Avis public - Dépôt du projet de Règlement 303-2018
- Avis public - Dépôt du projet de Règlement 302-2018
- Avis public - Dépôt du Règlement 298-2017
- Avis public - Séance régulière du conseil annulé
2021
- Avis public - Séance extraordinaire du 23 décembre 2021 (MODIFIÉ)
- Avis public - Séance extraordinaire du 23 décembre 2021
- Avis public – Dépôt du rôle d'évaluation 2022-2023
- Avis public du résultat de l'élection
- Avis public changement date séance du conseil de novembre
- Avis public ouverture chemin public
- Avis public de révision de la liste électorale - Addenda
- Avis public à l'intention des électrices et des électeurs non domiciliés - Addenda
- Avis public du scrutin
- Avis public de révision de la liste électorale
- Avis public - SÉANCE EXTRAORDINAIRE 7 OCTOBRE 2021
- Avis public à l'intention des électrices et des électeurs non domiciliés
- Avis public d'élection
- Avis public - SÉANCE EXTRAORDINAIRE 15 SEPTEMBRE 2021
- Avis public - SÉANCE EXTRAORDINAIRE 2 SEPTEMBRE 2021
- Avis public - PROJET DE RÈGLEMENT 272-9 : AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR AGRANDIR LES CATÉGORIES DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES ET LES SUPERFICIES AUTORISÉES
- Avis public - PROJET DE RÈGLEMENT# 420 : ADOPTION D’UN RÈGLEMENT À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE
- Avis public - PROJET DE RÈGLEMENT 275 3 OBLIGATION DE CÉDER UNE SUPERFICIE DE TERRAIN ET/OU PAIEMENT EN ARGENT POUR FINS DE PARCS OU TERRAINS DE JEUX LORS DE TOUTE OPÉRATION CADASTRALE
- Avis public – Projet de Règlement #275-3 – Obligation de céder une superficie de terrain et/ou paiement en argent pour fins de parcs ou terrains de jeux
- Avis public – 1er Projet de Règlement #277-1 – Modification pour assujettir toutes les demandes de lotissement en zone PAE
- Avis public – Règlement #365-1 – Modification aux limites du P.I.I.A.
- Avis public – Projet de Règlement #419 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- Avis public – 1er Projet de Règlement #420 sur les projets particuliers de construction de modification d’occupation d’un immeuble
- Avis public – Règlement#414 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et une délégation de compétences et abrogeant le règlement #261
- Avis public – Règlement #416 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
- Avis public - Dépot du rôle de perception 2021
- Avis public - Dépot et adoption des états financiers pour l'année 2019
- Avis public - Adoption du règlement #413 établissant les taux de taxation pour l'année financière 2021
- Avis public - Adoption du règlement #388-1 modifiant le règlement #388 sur le traitement des élus municipaux
- Avis public - Séance extraordinaire du 21 janvier 2021 à 19h30
- Avis public - Projet de règlement #388.1
- Avis public - Séance extraordinaire du 11 janvier 2021 à 19h25
- Avis public - Séance extraordinaire du 4 janvier 2021
- Avis public - Adoption du budget 2021
2020
- Avis public – Séance extraordinaire du 28 décembre 2020
- Avis public – Dérogation mineure 1657 Route 202
- Avis public - Dérogation mineure 1223 Route 202
- Avis public - Dérogation mineure 1858 Route 202
- Avis public - Demande d'usage conditionnel - Lot 5 620 459 Route 209
- Avis public - Dérogation mineure 3925 rue de l'Église
- Avis public – Séance extraordinaire du Conseil le 21 décembre 2020
- Avis public – Adoption du budget 2021
- Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2021 par la FQM
- Avis public – Séance extraordinaire du Conseil le 23 novembre 2020
- Avis public – Séance extraordinaire du Conseil le 17 novembre 2020
- Avis public – Séance extraordinaire du Conseil le 16 novembre 2020
- Avis public – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière
- Avis public – Adoption du règlement #401 établissant des tarifications pour les services municipaux ou activités de la municipalité
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 20 octobre 2020
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 19 octobre 2020
- Avis public - Dérogation mineure - 2200 chemin Brooks
- Avis public - Adoption du règlement #272-5 modifiant le règlement de zonage #272
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis public - Ajournement de la séance extraordinaire du conseil du 13 août 2020
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 13 août 2020 à 19h00
- Avis public - Dérogation mineure - 4093, route 201
- Avis public - Dérogation mineure - 1135, chemin du 8e rang
- Avis public - Dérogation mineure - 3133, Rang des Savary
- Avis public - Projet de règlement #272-8 modifiant le règlement de zonage
- Avis public - Projet de règlement #272-7 modifiant le règlement de zonage
- Avis public - Projet de règlement #272-6 modifiant le règlement de zonage
- Avis public - Demande d'usage conditionnel
- Avis public - Consultation publique pour le Règlement #272-5 modifiant le règlement de zonage #272
- Avis public - Adoption du règlement #404, établissant les taux de taxation pour l'année 2020 ainsi que les taux d'intérêts et de pénalité
- Avis public - Adoption du budget 2020
2019
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 18 décembre 2019 à 19h00
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 9 décembre 2019 à 19h00
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 11 décembre 2019 à 19h00
- Avis public - Dérogation mineure - 1591 route 209
- Avis public - Dérogation mineure - 2508 rang des Savary
- Avis public - Adoption du Règlement #398
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 19 août 2019 à 19h00
- Avis-public - Consultation publique pour le Règlement #400 modifiant le Règlement de zonage #272
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 22 juillet 2019 à 19h00
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 10 juillet 2019 à 19h00
- Avis public - Dérogation mineure - 2437 route 209
- Avis public - Dérogation mineure - 2492 chemin Covey Hill
- Avis public - Adoption du Règlement #398
- Avis public - Entrée en vigueur des Règlements #390 et #391
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 1er mai 2019 à 18h30
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 16 avril 2019 à 19h00
- Avis public - Adoption du Règlement #395
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 27 mars 2019 à 19h00
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 25 mars 2019 à 19h00
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis public - Adoption des Règlements #390, #391 et #393
- Avis public - Dérogations mineures
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis public - Adoption du Règlement #394
- Avis public - Adoption du Règlement #394
- Avis public - Adoption du Règlement #392
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Avis public - Assemblée publique de consultation
2018
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 21 janvier 2019 à 19h00
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 21 janvier 2019 à 19h30
- Avis public - Dépôt du projet de Règlement #388 concernant le traitement des élus
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 11 décembre 2018
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #389
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 19 novembre 2018
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 15 octobre 2018
- Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2019
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #387
- Avis public - Changement de date, séance d'octobre
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis public d'élection
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #385
- Dérogation mineure - 1500 route 202 - 3 septembre 2018
- Dérogation mineure - 1500 route 202
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #384
- Dérogation mineure - 1223, route 202
- Dérogation mineure - 1199, route 202
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #380
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #382
- Avis public - Dépôt et adoption des États financiers 2017
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 17 avril 2018
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #370
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #375
- Avis public - Adoption du Règlement #383 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Avis public - Adoption du Règlement #374 concernant les modalités de publication des avis publics
- Règlement #380 - Demande de participation à un référendum
- Avis public - Adoption du projet de Règlement #383 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement #365 - Assemblée publique de consultation
- Règlement #376 établissant les taux de taxation pour l’année financière 2018, ainsi que les taux d’intérêts et de pénalité
- Règlement #371 modifiant le Règlement # 261 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires
- Règlement #378 modifiant le Règlement # 352 quant à la composition du CCU, à la suppression des membres substituts et à certaines nominations
- Règlement #368 relatif aux avertisseurs de fumée
- Dérogation mineure - 1422, route 202
2017
- Règl. # 370 Assemblée publique de consultation
- Résultat de l'élection
- Avis public du scrutin
- Révision de la liste électorale municipale
- Règl. # 369 Demande de participation à un référendum
- Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2018-2019-2020
- Règl. # 369 Assemblée publique de consultation
- Élection 2017
- Conseil Extra du 26 juillet 2017
- Conseil Extra du 12 juillet 2017
- Dérogation mineure- 1232, rang Dumas
- Conseil Extra du 19 juin 2017
- Dépôt et adoption des États financiers 2016
- Conseil Extra du 9 mai 2017
- Dérogation mineure- 3281, route 209
- Règl. # 367 Assemblée publique de consultation
- Règl. # 362 Demande de participation à un référendum
- Règl. # 362 Assemblée publique de consultation
2016
- Adoption du Règl# 359
- Avis de motion Règl# 359
- Adoption du Règl# 358
- Assemblée publique de consultation Règl# 350
- Avis de motion Règl# 358
- Dérogation mineure- 1772, route 209
- Projet de Règl# 354 et # 355
- Référendum- Règl# 354
- Règl# 351
- Règl# 354
- Règl# 355- Référendum
- Règl# 356- Adoption du budget 2016
- Règl# 357
- Projet de Règl# 346