RÔLE D’ÉVALUATION EN LIGNE
Avis publics
Avis publics
2023
- Avis public - Dérogation mineure octobre 2023 - Demande de démolition d'immeuble
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (règlement d'emprunt numéro # 397 pour l'Achat des appareils respiratoires (APRIA)
- Avis public - Tenue d'un registre concernant le règlement d'emprunt numéro # 397 pour l'achat des appareils respiratoires (APRIA) du Service de sécurité incendie
- Avis public - Dérogations mineures août 2023
- Avis public - Dérogations mineures juillet 2023
- Avis public - Dérogations mineures mai 2023
- Avis public - Dérogations mineures avril 2023
- Avis public - Adoption du règlement numéro 273-7 modifiant le règlement sur les permis et certificats 273 afin de modifier les documents requis lors d'une demande de permis de remblai et d'ajouter des conditions de validité particulière aux certificats d'autorisations pour les travaux de remblai
- Avis public - Consultation publique du projet de règlement numéro 426-2023 relatif à la démolition d'immeubles
- Avis public d'adoption du premier projet de règlement numéro 426-2023 relatif à la démolition d'immeubles
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 422-2023 portant sur le traitement salarial des élus municipaux
- Avis public d'entrée en vigueur du projet de règlement numéro 425-2023 portant sur la taxation au cours de l'exercice financier 2023
- Avis public - Dépôt du projet de règlement numéro 422-2023 sur le traitement salarial des élus municipaux
- Avis public d'adoption du budget 2023
- Avis public - Dépôt du projet de règlement de taxation 2023
2022
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement 273-6
- Avis public - Demande de dérogation mineure, lot 5 620 665, rang des Savary
- Avis public de tenue d’un registre à l’égard du second projet de règlement numéro 272-10 modifiant le règlement de zonage 272 afin de permettre les logements accessoires à l’intérieur de bâtiments accessoires sous certaines conditions dans toutes les zones lorsque l’usage « habitation unifamiliale » est autorisé (cliquez ici pour consulter le règlement qui s'y rattache)
- Avis public - Demande de dérogation mineure du 1223, route 202
- Avis public - Consultation publique pour la présentation du second projet de règlement #272-10
- Avis public - Dépôt et présentation du Projet de règlement # 322-2022 portant sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement # 420-2022 portant sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
- Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement # 421 - portant sur la régie interne des séances du conseil
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2022
- Avis public - Séance du conseil du 7 mars 2022 - avec la présence du public
- Avis public - Projet de règlement # 421 abrogeant les règlements # 294, 290 et 198 et # 272-10
- Avis public - Adoption et entrée en vigueur de règlements municipaux à partir du 9 février 2022
- Avis public - Dépôt du projet pour règlement # 423-2022 de taxation et de tarifications
- Avis public - Demande de dérogation mineure
- Avis public - Règlements # 383-2022, # 422-2022, # 420-2022
- Avis public - Adoption budget 2022, Séance extraordinaire (huis clos) du 25 janvier 2022 à 19h
- Avis public - Règlement de taxation 2022, Séance extraordinaire (huis clos) du 25 janvier 2022 à 19h30
- Avis public - Séance ordinaire du conseil du 10 janvier 2022
Avis public de la MRC du Haut St-Laurent
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement # 322-2021 - Schéma d'aménagement
- Avis public - Adoption du règlement # 322-2021 - Schéma d'aménagement
- Avis public - Adoption du règlement 326-2021 - Quotes-parts
- Avis public - Adoption règlement 320-2021 - Quotes-parts
- Avis public - Adoption du règlement 319-2021
- Avis public - Adoption du règlement 318-2020 - Transport collectif
- Avis public – Adoption du règlement 317-2020 modifiant le règlement 315-2020
- Avis public - Adoption du Règlement 316-2020
- Avis public - Adoption du Règlement 315-2020
- Avis public - Adoption du Règlement 314-2020
- Avis public - Avis de motion de dépôt de projet règlement 313-2020 - Traitement des élus
- Avis public - Adoption du Règlement 292-2017
- Avis public - Adoption du Règlement 309-2019
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 302-2018
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 303-2018
- Avis public - Adoption du Règlement 308-2018
- Avis public - Adoption du Règlement 302-2018
- Avis public - Adoption du Règlement 303-2018
- Avis public - Adoption du Règlement 307-2018
- Avis public - Adoption du Règlement 306-2018
- Avis public - Adoption du Règlement 305-2018
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 298-2017
- Avis public - Adoption du Règlement 304-2018
- Avis public - Dépôt du projet de Règlement 303-2018
- Avis public - Dépôt du projet de Règlement 302-2018
- Avis public - Dépôt du Règlement 298-2017
- Avis public - Séance régulière du conseil annulé
2021
- Avis public - Séance extraordinaire du 23 décembre 2021 (MODIFIÉ)
- Avis public - Séance extraordinaire du 23 décembre 2021
- Avis public – Dépôt du rôle d'évaluation 2022-2023
- Avis public du résultat de l'élection
- Avis public changement date séance du conseil de novembre
- Avis public ouverture chemin public
- Avis public de révision de la liste électorale - Addenda
- Avis public à l'intention des électrices et des électeurs non domiciliés - Addenda
- Avis public du scrutin
- Avis public de révision de la liste électorale
- Avis public - SÉANCE EXTRAORDINAIRE 7 OCTOBRE 2021
- Avis public à l'intention des électrices et des électeurs non domiciliés
- Avis public d'élection
- Avis public - SÉANCE EXTRAORDINAIRE 15 SEPTEMBRE 2021
- Avis public - SÉANCE EXTRAORDINAIRE 2 SEPTEMBRE 2021
- Avis public - PROJET DE RÈGLEMENT 272-9 : AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR AGRANDIR LES CATÉGORIES DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES ET LES SUPERFICIES AUTORISÉES
- Avis public - PROJET DE RÈGLEMENT# 420 : ADOPTION D’UN RÈGLEMENT À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE
- Avis public - PROJET DE RÈGLEMENT 275 3 OBLIGATION DE CÉDER UNE SUPERFICIE DE TERRAIN ET/OU PAIEMENT EN ARGENT POUR FINS DE PARCS OU TERRAINS DE JEUX LORS DE TOUTE OPÉRATION CADASTRALE
- Avis public – Projet de Règlement #275-3 – Obligation de céder une superficie de terrain et/ou paiement en argent pour fins de parcs ou terrains de jeux
- Avis public – 1er Projet de Règlement #277-1 – Modification pour assujettir toutes les demandes de lotissement en zone PAE
- Avis public – Règlement #365-1 – Modification aux limites du P.I.I.A.
- Avis public – Projet de Règlement #419 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- Avis public – 1er Projet de Règlement #420 sur les projets particuliers de construction de modification d’occupation d’un immeuble
- Avis public – Règlement#414 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et une délégation de compétences et abrogeant le règlement #261
- Avis public – Règlement #416 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
- Avis public - Dépot du rôle de perception 2021
- Avis public - Dépot et adoption des états financiers pour l'année 2019
- Avis public - Adoption du règlement #413 établissant les taux de taxation pour l'année financière 2021
- Avis public - Adoption du règlement #388-1 modifiant le règlement #388 sur le traitement des élus municipaux
- Avis public - Séance extraordinaire du 21 janvier 2021 à 19h30
- Avis public - Projet de règlement #388.1
- Avis public - Séance extraordinaire du 11 janvier 2021 à 19h25
- Avis public - Séance extraordinaire du 4 janvier 2021
- Avis public - Adoption du budget 2021
2020
- Avis public – Séance extraordinaire du 28 décembre 2020
- Avis public – Dérogation mineure 1657 Route 202
- Avis public - Dérogation mineure 1223 Route 202
- Avis public - Dérogation mineure 1858 Route 202
- Avis public - Demande d'usage conditionnel - Lot 5 620 459 Route 209
- Avis public - Dérogation mineure 3925 rue de l'Église
- Avis public – Séance extraordinaire du Conseil le 21 décembre 2020
- Avis public – Adoption du budget 2021
- Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2021 par la FQM
- Avis public – Séance extraordinaire du Conseil le 23 novembre 2020
- Avis public – Séance extraordinaire du Conseil le 17 novembre 2020
- Avis public – Séance extraordinaire du Conseil le 16 novembre 2020
- Avis public – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière
- Avis public – Adoption du règlement #401 établissant des tarifications pour les services municipaux ou activités de la municipalité
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 20 octobre 2020
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 19 octobre 2020
- Avis public - Dérogation mineure - 2200 chemin Brooks
- Avis public - Adoption du règlement #272-5 modifiant le règlement de zonage #272
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis public - Ajournement de la séance extraordinaire du conseil du 13 août 2020
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 13 août 2020 à 19h00
- Avis public - Dérogation mineure - 4093, route 201
- Avis public - Dérogation mineure - 1135, chemin du 8e rang
- Avis public - Dérogation mineure - 3133, Rang des Savary
- Avis public - Projet de règlement #272-8 modifiant le règlement de zonage
- Avis public - Projet de règlement #272-7 modifiant le règlement de zonage
- Avis public - Projet de règlement #272-6 modifiant le règlement de zonage
- Avis public - Demande d'usage conditionnel
- Avis public - Consultation publique pour le Règlement #272-5 modifiant le règlement de zonage #272
- Avis public - Adoption du règlement #404, établissant les taux de taxation pour l'année 2020 ainsi que les taux d'intérêts et de pénalité
- Avis public - Adoption du budget 2020
2019
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 18 décembre 2019 à 19h00
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 9 décembre 2019 à 19h00
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 11 décembre 2019 à 19h00
- Avis public - Dérogation mineure - 1591 route 209
- Avis public - Dérogation mineure - 2508 rang des Savary
- Avis public - Adoption du Règlement #398
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 19 août 2019 à 19h00
- Avis-public - Consultation publique pour le Règlement #400 modifiant le Règlement de zonage #272
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 22 juillet 2019 à 19h00
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 10 juillet 2019 à 19h00
- Avis public - Dérogation mineure - 2437 route 209
- Avis public - Dérogation mineure - 2492 chemin Covey Hill
- Avis public - Adoption du Règlement #398
- Avis public - Entrée en vigueur des Règlements #390 et #391
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 1er mai 2019 à 18h30
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 16 avril 2019 à 19h00
- Avis public - Adoption du Règlement #395
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 27 mars 2019 à 19h00
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 25 mars 2019 à 19h00
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis public - Adoption des Règlements #390, #391 et #393
- Avis public - Dérogations mineures
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis public - Adoption du Règlement #394
- Avis public - Adoption du Règlement #394
- Avis public - Adoption du Règlement #392
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Avis public - Assemblée publique de consultation
2018
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 21 janvier 2019 à 19h00
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 21 janvier 2019 à 19h30
- Avis public - Dépôt du projet de Règlement #388 concernant le traitement des élus
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 11 décembre 2018
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #389
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 19 novembre 2018
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 15 octobre 2018
- Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2019
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #387
- Avis public - Changement de date, séance d'octobre
- Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Avis public d'élection
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #385
- Dérogation mineure - 1500 route 202 - 3 septembre 2018
- Dérogation mineure - 1500 route 202
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #384
- Dérogation mineure - 1223, route 202
- Dérogation mineure - 1199, route 202
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #380
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #382
- Avis public - Dépôt et adoption des États financiers 2017
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 17 avril 2018
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #370
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #375
- Avis public - Adoption du Règlement #383 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Avis public - Adoption du Règlement #374 concernant les modalités de publication des avis publics
- Règlement #380 - Demande de participation à un référendum
- Avis public - Adoption du projet de Règlement #383 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement #365 - Assemblée publique de consultation
- Règlement #376 établissant les taux de taxation pour l’année financière 2018, ainsi que les taux d’intérêts et de pénalité
- Règlement #371 modifiant le Règlement # 261 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires
- Règlement #378 modifiant le Règlement # 352 quant à la composition du CCU, à la suppression des membres substituts et à certaines nominations
- Règlement #368 relatif aux avertisseurs de fumée
- Dérogation mineure - 1422, route 202
2017
- Règl. # 370 Assemblée publique de consultation
- Résultat de l'élection
- Avis public du scrutin
- Révision de la liste électorale municipale
- Règl. # 369 Demande de participation à un référendum
- Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2018-2019-2020
- Règl. # 369 Assemblée publique de consultation
- Élection 2017
- Conseil Extra du 26 juillet 2017
- Conseil Extra du 12 juillet 2017
- Dérogation mineure- 1232, rang Dumas
- Conseil Extra du 19 juin 2017
- Dépôt et adoption des États financiers 2016
- Conseil Extra du 9 mai 2017
- Dérogation mineure- 3281, route 209
- Règl. # 367 Assemblée publique de consultation
- Règl. # 362 Demande de participation à un référendum
- Règl. # 362 Assemblée publique de consultation
2016
- Adoption du Règl# 359
- Avis de motion Règl# 359
- Adoption du Règl# 358
- Assemblée publique de consultation Règl# 350
- Avis de motion Règl# 358
- Dérogation mineure- 1772, route 209
- Projet de Règl# 354 et # 355
- Référendum- Règl# 354
- Règl# 351
- Règl# 354
- Règl# 355- Référendum
- Règl# 356- Adoption du budget 2016
- Règl# 357
- Projet de Règl# 346