Budget 2022
Municipalité de Franklin
MRC du Haut-Saint-Laurent
Envoi des comptes de taxes
Les comptes de taxes municipales pour l'année 2022 ont été postés.
Si vous n'avez pas reçu de compte de taxes municipales d'ici la mi-avril, vous devez communiquer avec le service de la taxation au 450 827-2538.
Veuillez prendre note que le fait de ne pas recevoir votre compte de taxes municipales ne vous soustrait en aucune façon à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité.
Les comptes de taxes municipales sont payables en trois (3) versements, lorsque le montant total des taxes foncières est de 300 $ et plus.
Dates d'échéances
Les paiements doivent s'effectuer aux dates suivantes:
Pour un compte de taxes dont le montant total est moins de 300 $, il est payable en un (1) versement et est exigible au plus tard le 2 mai 2022.
Le contribuable peut cependant dans tous les cas payer en un (1) seul versement.
Règlements
Règlement # 423-2022 - Taxation 2022
Règlement # 363 - Imposition taxe spéciale travaux cours d'eau
Règlement # 382 - visant à assurer le développement économique.
Règlement # 386 - Emprunt camion autopompe
Règlement # 293 - Eaux usées et d'eau potable
Mode de paiement
Vous pouvez acquitter votre compte de taxes selon les modes de paiement suivants :
Prenez note : Les chèques doivent être libellés au nom de la Municipalité de Franklin
Retard de paiement
Dans le cas d'un retard de paiement, un intérêt au taux de 12% et une pénalité au taux de 5%, taux fixés par le conseil municipal, est applicable sur la portion échue seulement. Toute somme due à la Municipalité de Franklin est augmentée des intérêts et pénalités, et ce, jusqu'au paiement complet.
Nouveaux propriétaires
Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été posté à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait pas à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité de Franklin. Il est important de noter que la Municipalité n'émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu'il y a changement de propriétaire, c'est-à-dire qu'un seul compte est émis annuellement.
Si vous êtes un nouveau propriétaire, la responsabilité de vous procurer votre compte vous incombe. Si vous n'avez pas reçu votre compte, vous pouvez communiquer avec le Service de la taxation pour obtenir les informations quant à votre compte de taxes.
Changement d'adresse
Il est important de nous aviser du changement de l'adresse postale où est expédié votre compte dès que possible. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou par courriel à l'adresse suivante : administration@municipalitedefranklin.ca, et ce, en mentionnant votre numéro de matricule comme référence.
Taxes scolaires
La Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands est responsable de la perception et la gestion des taxes scolaires sur le territoire de la Municipalité de Franklin.
Vous avez des questions...
sur la taxation, la facturation et la perception : 450 827-2538
Explication sur le rôle d'évaluation foncière, document à l'intention des citoyens
Pour accéder au rôle d'évaluation en ligne :
Conformément à l’article 961.3 du Code municipal, la Municipalité doit publier la liste de tous les contrats attribués d’une valeur excédant 25 000 $.
La liste des contrats octroyés par appel d’offres public (plus de 100 000 $) est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement du Québec. Cliquez ici pour consulter le site SEAO.
Contrat accordé |
Prévision |
Coût réel |
2 dalles de béton (DEK Hockey) |
82 000 $ |
91 077 $ |
2 surfaces de DEK Hockey | 150 000 $ | 158 115 $ |
Pavage des rues municipales | 75 000 $ | 87 192 $ |
Acquisition d'un camion autopompe | 722 918 $ | 607 353 $ |
Asphaltage rue des Iris et des Érables | 75 000 $ | 46 142 $ |
Liste des contrats conclus par notre municipalité depuis le dernier rapport sur la situation financière et comportant une dépense de plus de 25 000 $ (en vertu de l'article 961.3 du Code municipal)
Les Groupes Électrogènes Génère inc. |
38 487.02$ |
Installation d'une génératrice au centre récréatif. |
Crête Excavation inc. |
148 245.50$ |
Déneigement des routes et chemins de juridiction municipale (janvier à avril) (128 882.65$), travaux de remplacement de ponceau (1) (18 824.26$), transport divers (538.59$). |
Pavages M.C.M. inc. |
98 438.09$ |
Déneigement des routes et chemins de juridiction municipale (novembre et décembre) (72 542.15$), pavage bureau de poste (16 588.02$), voie de demi-tour (866.15$), réparation d'asphalte (5 879.30$), sel déglaçage (262.47$). |
Les Entreprises Richard enr. |
92 943.44$ |
Rénovations maison municipale. |
Services : |
||
Ministère des Finances |
216 704.00$ |
Sûreté du Québec. |
Groupe Ultima |
32 674.00$ |
Assurances de la Municipalité. |
MRC du Haut-Saint-Laurent |
250 168.07$ |
Quotes-parts 2018. |
Liste des contrats de plus de 2 000 $ avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats totalise plus de 25 000$
Contractant |
Montant |
Objet du contrat |
Distribution Lazure inc. |
23 050.53$ |
Achat de ponceaux. |
Hydro-Québec |
45 612.75$ |
Frais d’électricité pour l’ensemble des édifices municipaux |
Contrat accordé |
Prévision |
Coût réel |
Déneigement 2018-2019, 2019-2020 |
480 000 $ |
531 975.75 $ |
Pinces de désincarcération |
35 000 $ |
34 640.62 $ |
Travaux de démolition et autres (1688 route 202) |
76 000 $ |
92 714.38 $ |
Travaux de ponceau, rang des Lemieux |
20 000 $ |
20 615.02 $ |
Liste des contrats conclus par notre municipalité depuis le dernier rapport sur la situation financière et comportant une dépense de plus de 25 000 $ (en vertu de l'article 961.3 du Code municipal)
Compagnie |
Montant |
Objet du contrat |
Pavage Haxion.inc. |
367 669.02$ |
Pavage de la Montée Sharpe et travaux connexes. |
Crête Excavation inc. |
262 329.30$ |
Déneigement des routes et chemins de juridiction municipale, travaux de remplacement de ponceau (1), nettoyage de fossés sur la Montée Sharpe, réfection des accotements sur le chemin de l’Artifice, entretien des chemins Demers, Wilson et Clinton et travaux de réparations au réseau d’égout (route 209) |
Ali Excavation Inc. |
105 476.86$ |
Correction de drainage (rue de l’Église) et travaux de correction sur la Montée Sharpe |
Ministère des Finances |
194 474.00$ |
Sûreté du Québec |
Groupe Ultima |
32 358.00$ |
Assurances de la Municipalité. |
MRC du Haut-Saint-Laurent |
218 005.13$ 98 722.40$ 27 174.86$ |
Quotes-parts 2017. Collecte, transport et élimination des ordures. Collecte, transport et traitement des matières recyclables. |
Liste des contrats de plus de 2 000 $ avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats totalise plus de 25 000$
Compagnie |
Montant |
Objet du contrat |
Excavation Paul Boudrias |
27 800.97$ |
Travaux de pelle sur le chemin Demers et travaux de pelle pour les barrages de castors |
Hydro-Québec |
47 503.10$ |
Frais d’électricité pour l’ensemble des édifices municipaux (en date du 31 octobre.2017). |
Camion neuf de type Van pour le Service des Premiers répondants (1er invitation)
Changements de ponceaux et nettoyage de fossé
Réfection des murs latéraux de l’Hôtel-de-Ville
Nettoyage de fossés- Rang des Lemieux
Pavage du rang des Lemieux et travaux connexes
Plancher- Garage municipal et caserne
Déneigement et l’entretien d’hiver du réseau routier
Pavage de la montée Covey Hill et travaux connexes
Réaménagement intérieur du bâtiment des travaux publics et caserne
Pavage de rues et travaux connexes (Projet Yelle)
Pavage de la montée du Rocher et travaux connexes
Pavage du stationnement du centre récréatif la rue du Parc
Structures de jeux de parc et autres équipements
Camion neuf pour le service de voirie municipale (2e invitation)
Camion neuf pour le service de voirie municipale (1er invitation)
Installation clôture (Hôtel-de-Ville)
Pavage du chemin du 8e Rang
Pavage du chemin de l’Artifice
Réfection de trottoirs
Travaux rue de l’Église
Déneigement et l’entretien d’hiver du réseau routier
Travaux d’asphaltage (rang des Savary)
Travaux d’asphaltage (chemin Erskine)