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Taxation

Envoi des comptes de taxes

Les comptes de taxes municipales pour l'année 2022 ont été postés.

Si vous n'avez pas reçu de compte de taxes municipales d'ici la mi-avril, vous devez communiquer avec le service de la taxation au 450 827-2538.

Veuillez prendre note que le fait de ne pas recevoir votre compte de taxes municipales ne vous soustrait en aucune façon à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité.

Les comptes de taxes municipales sont payables en trois (3) versements, lorsque le montant total des taxes foncières est de 300 $ et plus.

Dates d'échéances

Les paiements doivent s'effectuer aux dates suivantes:

  • 1er versement : payable au plus tard le 2 mai 2022.
  • 2e versement : payable au plus tard le 2 août 2022.
  • 3e versement : payable au plus tard le 2 novembre 2022.

 

Pour un compte de taxes dont le montant total est moins de 300 $, il est payable en un (1) versement et est exigible au plus tard le 2 mai 2022.

Le contribuable peut cependant dans tous les cas payer en un (1) seul versement.

Règlements
Règlement # 423-2022 - Taxation 2022
Règlement # 363 - Imposition taxe spéciale travaux cours d'eau
Règlement # 382 - visant à assurer le développement économique.
Règlement # 386  - Emprunt camion autopompe
Règlement # 293 - Eaux usées et d'eau potable

Mode de paiement

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes selon les modes de paiement suivants :

  • par la poste : 1670, route 202, Franklin, QC, J0S 1E0
  • au comptoir de l'Hôtel de ville : argent comptant ou chèque
  • à votre institution financière : argent comptant, chèque, carte de débit ou de guichet automatique. Le coupon de paiement détachable doit être inclus avec votre paiement.
  • via internet par votre institution financière :
    • pour vous assurer que le paiement soit appliqué au bon compte, il est essentiel d'utiliser le matricule du talon de paiement comme référence. Le matricule se présente sous le format 0000-00-0000- 000-0000-00. Tous les chiffres sont importants, y compris les zéros. Lorsque vous chercher la Municipalité, vous devez inscrire le mot "Municipalité Franklin" (sans le "de") dans le champs à cet effet afin de sélectionner le fournisseur.

Prenez note : Les chèques doivent être libellés au nom de la Municipalité de Franklin

Retard de paiement

Dans le cas d'un retard de paiement, un intérêt au taux de 12% et une pénalité au taux de 5%, taux fixés par le conseil municipal, est applicable sur la portion échue seulement. Toute somme due à la Municipalité de Franklin est augmentée des intérêts et pénalités, et ce, jusqu'au paiement complet.

Nouveaux propriétaires

Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été posté à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait pas à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité de Franklin. Il est important de noter que la Municipalité n'émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu'il y a changement de propriétaire, c'est-à-dire qu'un seul compte est émis annuellement.

Si vous êtes un nouveau propriétaire, la responsabilité de vous procurer votre compte vous incombe. Si vous n'avez pas reçu votre compte, vous pouvez communiquer avec le Service de la taxation pour obtenir les informations quant à votre compte de taxes.

Changement d'adresse

Il est important de nous aviser du changement de l'adresse postale où est expédié votre compte dès que possible. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou par courriel à l'adresse suivante : administration@municipalitedefranklin.ca, et ce, en mentionnant votre numéro de matricule comme référence.

Taxes scolaires

La Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands est responsable de la perception et la gestion des taxes scolaires sur le territoire de la Municipalité de Franklin.

Vous avez des questions...

sur la taxation, la facturation et la perception : 450 827-2538

Octroi de contrats municipaux

Conformément à l’article 961.3 du Code municipal, la Municipalité doit publier la liste de tous les contrats attribués d’une valeur excédant 25 000 $.

La liste des contrats octroyés par appel d’offres public (plus de 100 000 $) est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement du Québec. Cliquez ici pour consulter le site SEAO.

2021
- Rapport des contrats octroyés de plus de 25 000$
- Liste des contrats de plus de 2 000$ conclus avec une même contractant lorsque l'ensemble des contrats totalise plus de 25 000$
- Rapport contrat gestion du traitement des eaux

 

2020
- Rapport des contrats octroyés de plus de 25 000$
- Liste des contrats de plus de 2 000$ conclus avec une même contractant lorsque l'ensemble des contrats totalise plus de 25 000$

 

2019

Sur invitations 25 000$ à 99 999$

Pavage rues des Iris et des Érables

Pavage des rues municipales

Dalles de béton (DEK Hockey)

Sur appel d’offres (100 000$ et plus)

Acquisition d'un camion autopompe

  • Appel d'offres - Visant à doter la municipalité d'un camion autopompe
  • Procès-Verbal d'ouverture de soumissions
  • Grille de conformité des soumissions
  • Résolution - Octroi de contrat

Contrat pour 2 surfaces de DEK Hockey

Estimation du coût des contrats

Contrat accordé

Prévision

Coût réel
2 dalles de béton (DEK Hockey)

82 000 $

91 077 $
2 surfaces de DEK Hockey 150 000 $ 158 115 $
 Pavage des rues municipales  75 000 $ 87 192 $
 Acquisition d'un camion autopompe  722 918 $  607 353 $
Asphaltage rue des Iris et des Érables  75 000 $  46 142 $

 

2018

Liste des contrats conclus par notre municipalité depuis le dernier rapport sur la situation financière et comportant une dépense de plus de 25 000 $ (en vertu de l'article 961.3 du Code municipal) 

Les Groupes Électrogènes Génère inc.

38 487.02$

Installation d'une génératrice au centre récréatif.

Crête Excavation inc.

148 245.50$

Déneigement des routes et chemins de juridiction municipale (janvier à avril) (128 882.65$), travaux de remplacement de ponceau (1) (18 824.26$), transport divers (538.59$).

Pavages M.C.M. inc.

98 438.09$

Déneigement des routes et chemins de juridiction municipale (novembre et décembre) (72 542.15$), pavage bureau de poste (16 588.02$), voie de demi-tour (866.15$), réparation d'asphalte (5 879.30$), sel déglaçage (262.47$).

Les Entreprises Richard enr.

92 943.44$

Rénovations maison municipale.

Services :

Ministère des Finances

216 704.00$

Sûreté du Québec.

Groupe Ultima

32 674.00$

Assurances de la Municipalité.

MRC du Haut-Saint-Laurent

250 168.07$
134 686.09$
33 177.04$ 
1735.15$

Quotes-parts 2018.
Collecte, transport et élimination des ordures.
Collecte, transport et traitement des matières recyclables.
Divers.

Liste des contrats de plus de 2 000 $ avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats totalise plus de 25 000$  

Contractant

Montant

Objet du contrat

Distribution Lazure inc.

23 050.53$

Achat de ponceaux.

Hydro-Québec

45 612.75$

Frais d’électricité pour l’ensemble des édifices municipaux

Sur invitations 25 000$ à 99 999$

Travaux de ponceau, rang des Lemieux

Travaux de démolition et autres requis pour la location d'un espace au 1688, route 202

Ensemble complet d'équipements de désincarcération alimentés par piles

Sur appel d’offres (100 000$ et plus)

Contrat pour le déneigement et l’entretien d’hiver du réseau routier 2018-2019, 2019-2020

Estimation du coût des contrats

Contrat accordé

Prévision

Coût réel

Déneigement 2018-2019, 2019-2020

480 000 $

531 975.75 $

Pinces de désincarcération

35 000 $

34 640.62 $

Travaux de démolition et autres (1688 route 202)

76 000 $

92 714.38 $

Travaux de ponceau, rang des Lemieux

20 000 $

20 615.02 $

 

2017

Liste des contrats conclus par notre municipalité depuis le dernier rapport sur la situation financière et comportant une dépense de plus de 25 000 $ (en vertu de l'article 961.3 du Code municipal) 

Compagnie

Montant

Objet du contrat

Pavage Haxion.inc.

367 669.02$

Pavage de la Montée Sharpe et travaux connexes.

Crête Excavation inc.

262 329.30$

Déneigement des routes et chemins de juridiction municipale, travaux de remplacement de ponceau (1), nettoyage de  fossés sur la Montée Sharpe, réfection  des accotements sur le  chemin de l’Artifice, entretien des chemins Demers, Wilson et Clinton  et travaux de réparations au réseau d’égout (route 209)

Ali Excavation Inc.

105 476.86$

Correction de drainage (rue de l’Église) et travaux de correction sur la Montée Sharpe

Ministère des Finances

194 474.00$

Sûreté du Québec

Groupe Ultima

32 358.00$

Assurances de la Municipalité.

MRC du Haut-Saint-Laurent

218 005.13$

98 722.40$

27 174.86$

Quotes-parts 2017.

Collecte, transport et élimination des ordures.

Collecte, transport et traitement des matières recyclables.

Liste des contrats de plus de 2 000 $ avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats totalise plus de 25 000$ 

Compagnie

Montant

Objet du contrat

Excavation Paul Boudrias

27 800.97$

Travaux de pelle sur le chemin Demers et travaux de pelle pour les barrages de castors

Hydro-Québec

47 503.10$

Frais d’électricité pour l’ensemble des édifices municipaux (en date du 31 octobre.2017).

 

2017

Sur invitations 25 000$ à 99 999$

Nettoyage de fossés, de ponceaux et remplacement d'un (1) ponceau sur la montée Sharpe

Sur appel d’offres (100 000$ et plus)

Pavage de la montée Sharpe et travaux connexes 

Correction de la montée Sharpe

 

2016

Sur invitations 25 000$ à 99 999$

Camion neuf de type Van pour le Service des Premiers répondants (2e invitation)


Camion neuf de type Van pour le Service des Premiers répondants (1er invitation)


Changements de ponceaux et nettoyage de fossé


Réfection des murs latéraux de l’Hôtel-de-Ville


Nettoyage de fossés- Rang des Lemieux

 

Sur appel d’offres (100 000$ et plus)


Pavage du rang des Lemieux et travaux connexes

 

2015

Sur invitations 25 000$ à 99 999$

 Fourniture et installation d’enseignes rurales 911


Plancher- Garage municipal et caserne


Sur appel d'offre (100 000$ et plus )


Déneigement et l’entretien d’hiver du réseau routier


Pavage de la montée Covey Hill et travaux connexes


Réaménagement intérieur du bâtiment des travaux publics et caserne

 

2014

Sur invitations 25 000$ à 99 999$

 Toiture- Garage municipal et caserne


Pavage de rues et travaux connexes (Projet Yelle)


Sur appel d'offre (100 000$ et plus)


Pavage de la montée du Rocher et travaux connexes

 

2013

Sur invitations 25 000$ à 99 999$

 Acquisition de groupes électrogènes


Pavage du stationnement du centre récréatif la rue du Parc


Structures de jeux de parc et autres équipements


Camion neuf pour le service de voirie municipale (2e invitation)


Camion neuf pour le service de voirie municipale (1er  invitation)


Installation clôture (Hôtel-de-Ville)


Sur appel d'offre (100 000$ et plus )


Pavage du chemin du 8e Rang


Pavage du chemin de l’Artifice


Réfection de trottoirs


2012

Sur invitations 25 000$ à 99 999$

 Rapiéçage de routes


Travaux rue de l’Église


Déneigement et l’entretien d’hiver du réseau routier


Sur appel d'offre (100 000$ et plus)


Travaux d’asphaltage (rang des Savary)


Travaux d’asphaltage (chemin Erskine)