Gestion et finances

UN BUDGET ÉQUILIBRÉ ET RESPONSABLE, INCLUANT UN GEL DES TAUX DE TAXATION

La Municipalité de Franklin a présenté sa planification budgétaire pour l’exercice financier 2023 lors d’une séance extraordinaire le 23 janvier tenue au Centre récréatif (255, rue du Parc), devant public. Il s’agit d’un budget équilibré, qui tient compte du contexte économique actuel, de même que de la capacité de payer des citoyens. Le conseil municipal a donc pris la décision de geler les principaux taux de taxation, que ce soit au niveau de la clientèle résidentielle, commerciale, industrielle et agricole.

Mesures environnementales

Dans le but de réduire la quantité de déchets collectés sur le territoire, la Municipalité de Franklin met en place un projet pilote durant l’automne 2023. À compter du mois d’octobre, les collectes des matières résiduelles (déchets) seront effectuées une fois à chaque deux semaines alors que la collecte du recyclage sera répétée à chaque semaine. De plus, la Municipalité de Franklin utilisera à bon escient le surplus affecté aux ordures pour fournir à toutes les résidences et bâtiments desservis par la collecte des matières résiduelles un bac uniformisé. Durant le projet de pilote automnal, seuls les déchets mis au chemin à l’aide de ce bac identique pour tous seront amassés. Par ailleurs, toujours dans le but de réduire la quantité de matières résiduelles collectées, des outils seront offerts en lien avec la 3e voie, soit celui du compost. En effet, en utilisant le surplus affecté aux ordures, la Municipalité de Franklin fournira aux résidences qui le désirent un composteur domestique individuel, accompagné d’un bac de cuisine. Il sera ainsi plus évident de détourner des matières organiques provenant des bacs de déchets. Recyc-Québec confirmait que 50 % des matières contenues dans un bac à déchets étaient organiques. Enfin, l’administration municipale travaille présentement à conclure une entente avec un Écocentre à proximité afin de pouvoir disposer des autres types de matières résiduelles ou de matières inutilisées.

Entretien des routes

 Le programme intensif de réfection des routes se poursuit, notamment à l’aide de différentes subventions permettant à la Municipalité de Franklin de refaire le pavage de nombreuses routes durant la période estivale.

 Achat des appareils respiratoires des pompiers (APRIA)

 Il y aura achat en 2023 d’appareils respiratoires (APRIA) pour les pompiers. Cet investissement sera financé par un règlement d’emprunt et permettra de remplacer de vieux équipements, dont les plus vieux items remontent aux années 1980.

Création d’un Écocentre

L’équipe municipale prévoit mettre sur pied les services d’un Écocentre dans le cadre du programme triennal d’immobilisations (PTI 2023-2024-2025). Une évaluation est présentement en cours afin d’évaluer les différents terrains appartenant à la Municipalité quant au lieu d’un tel endroit, en plus d’analyser les conditions de construction à respecter pour l’établissement d’un Écocentre local.

 Création d’un parc et d’une réserve naturelle

 La Municipalité de Franklin compte créer prochainement un parc municipal public, comprenant une réserve naturelle, sur un terrain appartenant déjà à la Municipalité. Les citoyens et les visiteurs pourront marcher dans un environnement alliant tranquillité et espace naturel. On y trouvera des sentiers de marche lors des saisons estivales et automnales, de même que des espaces de raquettes et ski de fond durant la période hivernale. L’endroit sera bonifié de tables de pique-nique afin que les gens puissent profiter pleinement de leur expérience.

Aménagement de jeux d’eau

Le conseil municipal étant à l’écoute des demandes citoyennes, toute la population incluant les jeunes familles pourront profiter de l’aménagement de jeux d’eau au parc Antoine-Labelle, dont le début de la construction est prévu en 2024.

Travaux à l’usine des eaux usées

Afin d’augmenter la capacité de production des eaux usées, nous comptons utiliser une subvention donnant accès à un remboursement de plus de 75 % des dépenses liées à un projet d’amélioration de l’usine des eaux usées. De tels travaux permettront à la Municipalité de Franklin d’augmenter le nombre de portes pouvant être desservies par le réseau d’égout municipal.

Pour de plus amples détails sur la planification budgétaire 2023, consultez le site Web en cliquant ici ou en vous dirigeant dans l'onglet Gestion et finances, suivi du sous-onglet Budget 2023. 

Taxation

Envoi des comptes de taxes

Les comptes de taxes municipales pour l'année 2023 ont été postés.

Si vous n'avez pas reçu de compte de taxes municipales d'ici la mi-mars, vous devez communiquer avec le service de la taxation au 450 827-2538.

Veuillez prendre note que le fait de ne pas recevoir votre compte de taxes municipales ne vous soustrait en aucune façon à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité.

Les comptes de taxes municipales sont payables en trois (3) versements, lorsque le montant total des taxes foncières est de 300 $ et plus.

Dates d'échéances

Les paiements doivent s'effectuer aux dates suivantes:

  • 1er versement : payable au plus tard le 22 mars 2023.
  • 2e versement : payable au plus tard le 21 juin 2023.
  • 3e versement : payable au plus tard le 21 septembre 2023.

 

Pour un compte de taxes dont le montant total est moins de 300 $, il est payable en un (1) versement et est exigible au plus tard le 22 mars 2022.

Le contribuable peut cependant dans tous les cas payer en un (1) seul versement.

Règlements

Règlement 425-2023 sur la Taxation 2023

Règlement #363 - Imposition taxe spéciale travaux cours d eau

Règlement #386 - Emprunt camion autopompe

Règlement #293 - Eaux usées et eau potable

 

Modes de paiement

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes selon les modes de paiement suivants :

  • par la poste : 1670, route 202, Franklin, QC, J0S 1E0
  • au comptoir de l'Hôtel de ville : argent comptant ou chèque
  • à votre institution financière : argent comptant, chèque, carte de débit ou de guichet automatique. Le coupon de paiement détachable doit être inclus avec votre paiement.
  • via internet par votre institution financière :
    • pour vous assurer que le paiement soit appliqué au bon compte, il est essentiel d'utiliser le matricule du talon de paiement comme référence. Le matricule se présente sous le format 0000-00-0000- 000-0000-00. Tous les chiffres sont importants, y compris les zéros. Lorsque vous chercher la Municipalité, vous devez inscrire le mot "Municipalité Franklin" (sans le "de") dans le champ à cet effet afin de sélectionner le fournisseur.

Prenez note : Les chèques doivent être libellés au nom de la Municipalité de Franklin

Retard de paiement

Dans le cas d'un retard de paiement, un intérêt au taux de 12% et une pénalité au taux de 5%, taux fixés par le conseil municipal, est applicable sur la portion échue seulement. Toute somme due à la Municipalité de Franklin est augmentée des intérêts et pénalités, et ce, jusqu'au paiement complet.

Nouveaux propriétaires

Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été posté à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait pas à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité de Franklin. Il est important de noter que la Municipalité n'émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu'il y a changement de propriétaire, c'est-à-dire qu'un seul compte est émis annuellement.

Si vous êtes un nouveau propriétaire, la responsabilité de vous procurer votre compte vous incombe. Si vous n'avez pas reçu votre compte, vous pouvez communiquer avec le Service de la taxation pour obtenir les informations quant à votre compte de taxes.

Changement d'adresse

Il est important de nous aviser du changement de l'adresse postale où est expédié votre compte dès que possible. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou par courriel à l'adresse suivante : info@municipalitedefranklin.ca, et ce, en mentionnant votre numéro de matricule comme référence.

Créancier payeur

Si vous avez un créancier payeur, il est de votre responsabilité de leur remettre une copie de votre compte de taxes.  

MAPAQ

Si vous avez droit à un crédit du MAPAQ et qu’il n’apparaît pas sur votre compte de taxes, veuillez-vous assurer auprès d’eux que votre dossier est en règle. 1 888 222-6272 ou info@mapaq.gouv.qc.ca  

Taxes scolaires

La Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands est responsable de la perception et la gestion des taxes scolaires sur le territoire de la Municipalité de Franklin.

Vous avez des questions...

sur la taxation, la facturation et la perception : 450 827-2538