Taxation
Envoi des comptes de taxes
Les comptes de taxes municipales pour l'année 2023 ont été postés.
Si vous n'avez pas reçu de compte de taxes municipales d'ici la mi-mars, vous devez communiquer avec le service de la taxation au 450 827-2538.
Veuillez prendre note que le fait de ne pas recevoir votre compte de taxes municipales ne vous soustrait en aucune façon à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité.
Les comptes de taxes municipales sont payables en trois (3) versements, lorsque le montant total des taxes foncières est de 300 $ et plus.
Dates d'échéances
Les paiements doivent s'effectuer aux dates suivantes:
- 1er versement : payable au plus tard le 22 mars 2023.
- 2e versement : payable au plus tard le 21 juin 2023.
- 3e versement : payable au plus tard le 21 septembre 2023.
Pour un compte de taxes dont le montant total est moins de 300 $, il est payable en un (1) versement et est exigible au plus tard le 22 mars 2022.
Le contribuable peut cependant dans tous les cas payer en un (1) seul versement.
Règlements
Règlement 425-2023 sur la Taxation 2023
Règlement #363 - Imposition taxe spéciale travaux cours d eau
Règlement #386 - Emprunt camion autopompe
Règlement #293 - Eaux usées et eau potable
Modes de paiement
Vous pouvez acquitter votre compte de taxes selon les modes de paiement suivants :
- par la poste : 1670, route 202, Franklin, QC, J0S 1E0
- au comptoir de l'Hôtel de ville : argent comptant ou chèque
- à votre institution financière : argent comptant, chèque, carte de débit ou de guichet automatique. Le coupon de paiement détachable doit être inclus avec votre paiement.
- via internet par votre institution financière :
- pour vous assurer que le paiement soit appliqué au bon compte, il est essentiel d'utiliser le matricule du talon de paiement comme référence. Le matricule se présente sous le format 0000-00-0000- 000-0000-00. Tous les chiffres sont importants, y compris les zéros. Lorsque vous chercher la Municipalité, vous devez inscrire le mot "Municipalité Franklin" (sans le "de") dans le champ à cet effet afin de sélectionner le fournisseur.
Prenez note : Les chèques doivent être libellés au nom de la Municipalité de Franklin
Retard de paiement
Dans le cas d'un retard de paiement, un intérêt au taux de 12% et une pénalité au taux de 5%, taux fixés par le conseil municipal, est applicable sur la portion échue seulement. Toute somme due à la Municipalité de Franklin est augmentée des intérêts et pénalités, et ce, jusqu'au paiement complet.
Nouveaux propriétaires
Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été posté à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait pas à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité de Franklin. Il est important de noter que la Municipalité n'émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu'il y a changement de propriétaire, c'est-à-dire qu'un seul compte est émis annuellement.
Si vous êtes un nouveau propriétaire, la responsabilité de vous procurer votre compte vous incombe. Si vous n'avez pas reçu votre compte, vous pouvez communiquer avec le Service de la taxation pour obtenir les informations quant à votre compte de taxes.
Changement d'adresse
Il est important de nous aviser du changement de l'adresse postale où est expédié votre compte dès que possible. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou par courriel à l'adresse suivante : info@municipalitedefranklin.ca, et ce, en mentionnant votre numéro de matricule comme référence.
Créancier payeur
Si vous avez un créancier payeur, il est de votre responsabilité de leur remettre une copie de votre compte de taxes.
MAPAQ
Si vous avez droit à un crédit du MAPAQ et qu’il n’apparaît pas sur votre compte de taxes, veuillez-vous assurer auprès d’eux que votre dossier est en règle. 1 888 222-6272 ou info@mapaq.gouv.qc.ca
Taxes scolaires
La Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands est responsable de la perception et la gestion des taxes scolaires sur le territoire de la Municipalité de Franklin.
Vous avez des questions...
sur la taxation, la facturation et la perception : 450 827-2538