Des travaux d'asphaltage de la montée Clinton auront lieu du 3 au 17 octobre prochain. La circulation se fera en alternance pendant cette période, sauf pour la journée du pavage où la montée Clinton sera complètement fermée pendant cette journée, qui devrait être le jeudi 6 octobre. Pour ce qui est de la collecte des déchets du jeudi 6 octobre, contactez-nous (450 827-2538) afin que nous puissions venir chercher vos déchets car le camion de collecte des matières résiduelles ne sera pas en mesure de circuler lors de cette journée. Merci à vous pour votre collaboration.
Vous pouvez commencer à jouer dès cette semaine au basketball et au pickleball au parc Antoine-Labelle (2555, rue du Parc). Les lignes des deux terrains sont tracées au sol, et même les zones de service du pickleball sont peinturées. De plus, les poteaux et paniers de basketball sont installés, tout comme le filet de pickleball. D'autres éléments seront ajoutés éventuellement pour compléter les installations, dont une clôture qui va ceinturer le terrain de pickleball. D'autres beaux ajouts au parc Antoine-Labelle, et ce, autant pour les jeunes que pour les aînés!
Une séance extraordinaire du conseil municipal a lieu le jeudi 22 septembre à 12 h 30 par visioconférence. L’objectif de cette séance extraordinaire est de pouvoir accélérer l'octroi du contrat pour les travaux de pavage de la montée Clinton, dont l'ouverture de soumissions a eu lieu le vendredi 16 septembre 2022. Nous nous donnons ainsi un maximum de possibilités de compléter ces travaux de pavage avant l'arrivée du gel. De plus, l'autre point à l'ordre du jour est pour autoriser des travaux d'urgence en raison d'un afaissement de l'asphalte sur une petite section de la montée Benoit, lié au ponceau à réparer dans ce secteur. Nous pourrons ainsi procéder rapidement à ces travaux d'urgence. L’ordre du jour de la séance peut être consulté en cliquant ici.
AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné que le conseil municipal de la Municipalité de Franklin a adopté le 12 septembre 2022 le règlement # 273-6 modifiant le règlement sur les permis et certificats 273 afin de prévoir des amendes spécifiques pour les remblais effectués en contravention de la réglementation et ajouter les documents requis lors d’une demande de permis de remblai ou de déblai.
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2
Le règlement sur les permis et certificats est modifié par l’ajout entre le deuxième et le troisième paragraphe de l’article 4.2 du paragraphe suivant :
« Malgré les paragraphes précédents, toute personne qui agit en contravention de la réglementation en matière de remblai est passible d’une amende minimale de 1000$ et maximale de 2000$ pour une personne physique. L’amende minimale est de 2500$ et maximale de 5000$ pour une personne morale. En cas de récidive, ces montants sont doublés. »
L’article 4.2 se lit désormais comme suit :
« Toute personne qui contrevient aux règlements cités à l’article 4.1 commet une infraction et est passible d'une amende qui ne peut être inférieure à 500 $ dollars et qui ne doit pas excéder 1 000 $ dollars pour une personne physique et qui ne peut être inférieure à 1 000 $ dollars et qui ne doit pas excéder 2 000 $ dollars pour une personne morale.
En cas de récidive, elle est passible d'une amende dont le montant maximum peut être augmenté de 1 000 $ à 2 000 $ dollars pour une personne physique et de 2 000 $ à 4 000 $ dollars pour une personne morale.
Malgré les paragraphes précédents, toute personne qui agit en contravention de la réglementation en matière de remblai est passible d’une amende minimale de 1000$ et maximale de 2000$ pour une personne physique. L’amende minimale est de 2500$ et maximale de 5000$ pour une personne morale. En cas de récidive, ces montants sont doublés.
Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction, conformément au présent article.
La municipalité peut réclamer les frais judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que les frais d'experts et d'expertises, raisonnablement et légitimement engagés suite à l'émission d'un constat d'infraction.
Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent article, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale (L.R.Q. c.C-25.1).
Article 3
Le règlement sur les permis et certificats est modifié par l’ajout des alinéas 17) et 17.1) à 17.11) l’article 3.6.2 comme suit :
« 17) travaux de remblai autres que pour les fins des fondations des bâtiments et autres que pour des fins agricoles :
17.1) Le certificat de localisation ou une description technique du terrain concerné;
17.2) La localisation des zones devant être affectées par les ouvrages projetés;
17.3) La superficie à remblayer ou déblayer;
17.4) La localisation de tous les cours d’eau, marécages, boisés sur le terrain ou sur les lots contigus;
17.5) La projection au sol du ou des bâtiments déjà construits sur le terrain visé ou sur les lots ou terrains contigus;
17.6) La ligne ou les lignes de rue ou chemin;
17.7) Le profil du terrain avant et après la réalisation des ouvrages projetés;
17.8) La ligne des hautes eaux (s’il y a lieu) ;
17.9) Pour les remblais, la provenance des matériaux par des coordonnées géographiques (latitude, longitude, élévation);
17.10) Pour les remblais, une étude des matériaux préparée par un laboratoire accrédité afin de vérifier la présence ou non de contaminant;
17.11) La durée des travaux projetés. »
Article 4
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Franklin, ce 15 septembre 2022
Simon St-Michel
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Franklin, certifie sous mon serment d’office, avoir publié l’avis public susdit en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil ainsi que sur le site Web de la Municipalité, ce 15 septembre 2022.
En foi de quoi, le règlement 273-6 entre en vigueur en ce 15 septembre 2022.
Simon St-Michel
Directeur général et greffier-trésorier
