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Avis public – Consultation publique concernant un projet de règlement modifiant le règlement de zonage # 272 afin de permettre les logements accessoires à l’intérieur de bâtiments accessoires sous certaines conditions

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage # 272 afin de permettre les logements accessoires à l’intérieur de bâtiments accessoires sous certaines conditions.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d’une séance tenue le 6 juin 2022, le conseil municipal a adopté le projet de règlement de modification # 272-10 et intitulé projet de règlement modifiant le règlement de zonage # 272 afin de permettre les logements accessoires à l’intérieur de bâtiments accessoires sous certaines conditions.
  1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 15 août à 18 h 30 au Centre récréatif, situé au 2555, rue du Parc. L’objet de cette assemblée est de présenter le projet de règlement et de permettre aux citoyens de s’exprimer sur ce sujet. Au cours de cette assemblée, le directeur général et greffier-trésorier expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
  1. Le projet de règlement peut être consulté en ligne (https://www.municipalitedefranklin.ca/category/services-et-organismes-municipaux/urbanisme-et-environnement/reglementation-durbanisme) ou en présentiel à l’hôtel de ville, selon l’horaire d’ouverture (lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h).
  1. Le projet contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), article 124, le processus de modification réglementaire doit débuter par l'adoption d'un projet de règlement modificateur, ce qui fut fait le 6 juin 2022. Le projet de règlement 272-10 modifie le règlement de zonage 272 afin de permettre les logements accessoires à l’intérieur de bâtiments accessoires sous certaines conditions dans les zones de type « Habitation faible densité », « Habitation moyenne densité», « Mixte » et « Récréation intensive » lorsque l’usage « habitation unifamiliale » est autorisé.

L'avis public est donné le 22 juillet 2022.

Simon St-Michel, Directeur général et greffier-trésorier

SUIVI SUR LA QUESTION DES REMBLAIS AU 1250, RANG DES DUMAS

Plusieurs citoyens présents à la séance du conseil municipal du 4 juillet dernier nous ont demandé un suivi sur la situation des remblais au 1250, rang des Dumas. Rappelons que c’est à cet endroit, à Franklin, que la Municipalité d’Ormstown a installé ses puits # 6 et # 8 pour leur alimentation en eau potable.

Après constatation que plusieurs camions circulaient sur la propriété du 1250, rang des Dumas, nous avons demandé au mois de mai à notre inspecteur municipal d’aller constater l’état des lieux, ce qui fut fait. Notre inspecteur municipal a constaté des actions de remblai, sans permis. L’inspecteur a donc fait cesser immédiatement les travaux de remblais en question. Précisons d’emblée la bonne foi et l’excellente collaboration du propriétaire des lieux. Lors de son passage, l’inspecteur municipal a constaté que les matières déposées ne semblaient pas avoir de contaminants et que la surface visible des remblais étaient de très bonne qualité. Le propriétaire des lieux a alors procédé à une demande de permis de remblai en bonne et due forme auprès du Service de l’urbanisme. Nous avons exigé une analyse des sols lors du dépôt de la demande. Le Service d’urbanisme a reçu un rapport d’un agronome attestant que la terre ne contenait pas de contaminant. Le permis de remblai a donc été émis.

Par la suite, la Municipalité d’Ormstown a fait parvenir une mise en demeure au propriétaire des lieux. Deux inspecteurs du ministère de l’Environnement se sont ensuite déplacés sur les lieux le mardi 14 juin. Avec l’accord et la collaboration du propriétaire des lieux, nous avons accompagné les inspecteurs du ministère de l’Environnement afin qu’ils procèdent aux échantillonnages. Toutefois, les prélèvements effectués par ces inspecteurs étaient principalement en surface. Soulignons que l’inspecteur municipal d’Ormstown désirait se rendre sur la propriété à cette occasion, mais que le propriétaire des lieux lui a refusé l’accès, puisqu’il n’avait pas juridiction à cet endroit. D’ailleurs, la conduite et les propos inappropriés de l’inspecteur municipal d’Ormstown a nécessité la présence de la police à ce moment.

Après communication avec la Municipalité d’Ormstown, nous avons convenu d’un commun accord écrit que d’autres prélèvements devaient être effectués, mais plus en profondeur. Nous avons donc fait appel à notre inspecteur municipal et la firme Labo Montérégie, une firme neutre et indépendante, afin d’effectuer la prise d’échantillons de sols le jeudi 16 juin, avec l’accord et la collaboration du propriétaire des lieux. Dans ce cas-ci, une dizaine de trous d’une profondeur approximative entre 2,5 mètres et 3 mètres ont permis de recueillir plus de 30 échantillons de sols à être analysés. Nous devrions obtenir les résultats de ces analyses de sol sous peu, la firme privée ayant de la difficulté à maintenir les délais en raison d’un manque de main-d’œuvre. Dès que les résultats sont connus, nous pourrons en faire mention.

Nous partageons des préoccupations pour le maintien de notre sol et de la qualité de la nappe phréatique. C’est pourquoi nous prenons toutes les actions nécessaires afin de s’assurer que tout soit fait dans les normes, et que toute action soit conforme et valide. D’ailleurs, nous avons invité la Municipalité d’Ormstown à nous faire parvenir tout document, dont des photos, qui prouverait que l’intégrité des puits soit menacée, mais nous n’avons toujours rien reçu à ce jour, en date du 15 juillet 2022.

Nous allons donc poursuivre les mesures prises, ayant en tête le respect de l’environnement, tout en collaborant et communiquant avec le propriétaire des lieux, dont la collaboration est précieuse.

Yves Métras, maire de Franklin

Rappel: les travaux du MTQ au pont Sherrington débutent le lundi 11 juillet

Transports Québec confirme les travaux majeurs de reconstruction du pont Sherrington, sur le chemin Covey Hill. Le tablier du pont et les assisses sont refaites afin que le pont soit de la même largeur que le chemin, en plus de refaire la chaussée. Pour ce faire, le MTQ ferme complètement l'accès au pont et au chemin Covey Hill du lundi 11 juillet jusqu'au 7 novembre prochain.
Les panneaux de signalisation indiquant les détours sont en place au coin du chemin Covey Hill et de la Montée Covey Hill de même qu'au coin du chemin Covey Hill et de la rue Stevenson.
INFO: 450 829-2377 et dm@transports.gouv.qc.ca

Séance du conseil municipal en présentiel, le lundi 4 juillet 2022 à 19 h 30

La séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2022 sera tenue au Centre récréatif, 2555, rue du Parc, à Saint-Antoine-Abbé à 19 h 30 avec public (en présentiel). 

L’ordre du jour préliminaire de cette séance est disponible. Cliquez ICI pour consulter ce document.

Le procès-verbal préliminaire de la séance du 6 juin est disponible. Cliquez ICI pour consulter ce document.

Vos élu.e.s souhaitent vous recevoir en grand nombre!

 

Camp de jour estival à Franklin en 2022!

Nous serons en mesure d’offrir un service de camp de jour à Franklin pour l’été 2022. Le lieu du camp de jour sera le Centre récréatif (2 555, rue du Parc). Il y a aura 2 sorties par semaine, au camping du Lac des Pins, les mercredi et jeudi.

L’horaire est du lundi au vendredi de 7 h 30 à 17 h 30, soit deux période de service de garde (7 h 30 à 9 h et 16 h à 17 h 30) ainsi qu’une période d’animation (9 h à 16 h).

Si votre enfant ou vos enfants sont déjà inscrits ailleurs dans un autre camp de jour, nous vous demandons de les laisser à cet endroit car nous ne pourrons pas suffire à toute la demande des parents de Franklin. Notre but est de dépanner des parents qui n'ont aucune place de camp de jour pour leurs enfants cet été.

Le coût du camp de jour est de 80 $ par enfant/par semaine.

Pour inscrire votre ou vos enfants, il faut compléter le formulaire (cliquez ici), fournir les 2 preuves de résidence demandées et compléter le paiement d’ici jeudi le 23 juin (reception@municipalitedefranklin.ca, 450 827-2538 ou 1670, route 202, Franklin, J0S 1E0). Le paiement doit avoir été reçu pour ce jeudi 23 juin. Il faudrait également ajouter votre adresse courriel et si votre enfant a une allergie ou non.

Nous allons demander votre compréhension face aux activités et face au personnel. Nous allons tenter de vous offrir un service de qualité, mais tout le personnel en sera à leur première expérience.

Merci de votre collaboration!