Nouvelles et Événements

Avis public – dérogation mineure

AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 4 octobre 2022, à 19 h 30, au Centre récréatif situé au 2555, rue du Parc à Franklin, le conseil municipal de la Municipalité de Franklin statuera sur la demande de dérogation mineure suivante en vertu du règlement sur les dérogations mineures no. 333 :

Projet de lotissement sur le lot 5 620 665, Rang des Savary

Demande déposée le 8 septembre 2022 par M. Daniel Thibault concernant le projet de lotissement sur le lot 5 620 665 du Cadastre du Québec, situé sur le rang des Savary.

L’objet de cette dérogation mineure est de permettre :

  • Que la rue « cul-de-sac » se termine avec un rond de virage d’un rayon de 15 m, alors que le règlement de lotissement no. 275, au chapitre 2 et à l’article 2.3.5 exige qu’une rue « cul-de-sac » se termine par un « T » dont la longueur totale est égale à 2 fois la largeur de l’emprise de rue;
  • Que le lot projeté no. 6 515 286 soit d’une superficie de 2 844,4 mètres carrés, alors que le règlement de lotissement no. 275, au chapitre 3, à l’article 3.4.2, pour un lot non riverain et non desservi, demande une superficie de 3 700 mètres carrés;
  • Que le lot projeté no. 6 515 292 soit d’une superficie de 2 849,3 mètres carrés, alors que le règlement de lotissement no. 275, au chapitre 3, à l’article 3.4.2, pour un lot riverain et non desservi, demande une superficie de 3 700 mètres carrés;
  • Que le lot projeté no. 6 515 293 soit d’une superficie de 2 860,7 mètres carrés, alors que le règlement de lotissement no. 275, au chapitre 3, à l’article 3.4.2, pour un lot riverain et non desservi, demande une superficie de 3 700 mètres carrés.

Cette dérogation mineure complète la résolution 146-04-19 adoptée le 1er avril 2019 par le conseil municipal de la Municipalité de Franklin.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 4 octobre 2022, à 19 h 30, au Centre récréatif situé au 2555, rue du Parc à Franklin.

Donné à Franklin, ce 15 septembre 2022

Simon St-Michel

Directeur général et greffier-trésorier

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Franklin, certifie sous mon serment d’office, avoir publié l’avis public susdit en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil ainsi que sur le site Web de la Municipalité, ce 15 septembre 2022.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 15 septembre 2022.

Simon St-Michel

Directeur général et greffier-trésorier

Séance du conseil municipal ce lundi 12 septembre 2022

Le conseil municipal tiendra la séance mensuelle de septembre le lundi 12 septembre 2022, en raison du congé férié de la Fête du Travail. Cette assemblée a lieu à 19 h 30 au Centre récréatif (2555, rue du Parc), en présentiel. Vous êtes toutes et tous les bienvenus!

Séance extraordinaire le vendredi 2 septembre 2022

Une séance extraordinaire du conseil municipal a lieu le vendredi 2 septembre à 12 h à l'hôtel de ville. L'objectif de cette séance extraordinaire est de pouvoir accélérer la délivrance de permis pour permettre à des citoyens de construire plus rapidement leurs installations. De plus, cette séance extraordinaire va permettre d'accueillir plus rapidement un inspecteur en urbanisme qui sera embauché à temps partiel et qui débutera ses fonctions dès le mardi 6 septembre 2022. L'ordre du jour de la séance peut être consulté en cliquant ici.

Offres d’emploi à la Municipalité de Franklin

Nous avons deux postes à combler au sein de l'équipe administrative de la Municipalité de Franklin. Un de ces postes est celui de directeur (trice) général (e) adjoint (e). Ce poste est vacant depuis quelques semaines et avait pour titre auparavant Coordonnatrice des projets. De plus, nous sommes toujours à la recherche d'un ou une responsable du Service de l'urbanisme et de l'inspection. Laissez-vous tenter par une atmosphère de travail hors de l'ordinaire avec une équipe de travail dynamique et attachante, situé dans un magnifique secteur! 

AVIS PUBLIC de tenue d’un registre à l’égard du second projet de règlement numéro 272-10 modifiant le règlement de zonage 272 afin de permettre les logements accessoires à l’intérieur de bâtiments accessoires sous certaines conditions dans toutes les zones lorsque l’usage « habitation unifamiliale » est autorisé

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné Directeur général de la Municipalité de Franklin,

QUE lors d'une séance tenue le 15 août 2022, le conseil de Municipalité de Franklin a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 272-10 modifiant le règlement de zonage 272 afin de permettre les logements accessoires à l’intérieur de bâtiments accessoires sous certaines conditions dans toutes les zones lorsque l’usage « habitation unifamiliale » est autorisé. Des changements ont été apportés par rapport au premier projet.

Demande d’approbation référendaire

Ce second projet contient des dispositions susceptibles de faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble des zones de la municipalité afin que le règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Ainsi, une demande d’approbation référendaire peut provenir de personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës par la disposition. Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient, et le cas échéant, mentionner la zone à l'égard de laquelle la demande est faite;
  • être reçue à l’hôtel de ville, 1670, route 202, Franklin, au plus tard le 8e jour qui suit la parution du présent avis;
  • être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas vingt-et-un (21).

Conditions à respecter pour être inscrit sur la liste référendaire

Est une personne intéressée, toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes au 15 août 2022 (date du second projet) :

  • être majeure, de citoyenneté canadienne, et ne pas être en curatelle;
  • être domiciliée, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un lieu d'affaires dans une zone d'où peut provenir une demande.

Conditions supplémentaires et particulières

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un lieu d'affaires :

  • être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale :

  • toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 15 août 2022 (date du second projet), est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n'est en curatelle.

Si aucune demande valide n’est déposée, le règlement n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. Une copie du projet de règlement peut être consultée à l’Hôtel de Ville aux heures régulières d’ouverture ou sur le présent site Web, en cliquant ici.  

Donné à Franklin ce 19 août 2022

Simon St-Michel

Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – demande de dérogation mineure au 1223, route 202

AVIS PUBLIC, est par la présente donné que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le 2 septembre 2022, à 12 h, le conseil municipal de la Municipalité de Franklin prendra en considérant la demande de dérogation mineure suivante en vertu du règlement sur les dérogations mineures no. 333 :

1223, route 202, lot 5 621 109

Demande déposée le 17 août 2022 par le Spa Franklin concernant le lot 5 621 109 du Cadastre du Québec, situé au 1223, route 202.

L’objet de cette dérogation mineure est de permettre que la superficie des chalets ne soient pas conformes au règlement de zonage no. 272 afin de pouvoir respecter le projet de trois petits chalets locatifs complémentaire à l’usage du spa.

  • La superficie de chacun des trois petits chalets serait de 34,2 m2, alors que le règlement de zonage no. 272, à la grille des spécifications, pour la zone H-24, demande une superficie minimale de 66 m2.

Une consultation publique aura lieu le 2 septembre 2022 à 11 h, à l’hôtel de ville de Franklin, situé au 1670, route 202.

Donné à Franklin, ce 18e jour d’août 2022

Simon St-Michel

Directeur général et greffier-trésorier