Projets déposés et présentés
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Projet de Règlement # 399 modifiant le Règlement #394 sur la gestion contractuelle.
- Projet de Règlement # 401 établissant des tarifications pour les services municipaux ou activités de la Municipalité.
- Projet de Règlement # 273-3 modifiant le Règlement # 273 de régie interne et des permis et certificats
- Projet de Règlement # 403 relatif aux usages conditionnels