Règlements

Avis public – Consultation publique concernant un projet de règlement modifiant le règlement de zonage # 272 afin de permettre les logements accessoires à l’intérieur de bâtiments accessoires sous certaines conditions

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage # 272 afin de permettre les logements accessoires à l’intérieur de bâtiments accessoires sous certaines conditions.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d’une séance tenue le 6 juin 2022, le conseil municipal a adopté le projet de règlement de modification # 272-10 et intitulé projet de règlement modifiant le règlement de zonage # 272 afin de permettre les logements accessoires à l’intérieur de bâtiments accessoires sous certaines conditions.
  1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 15 août à 18 h 30 au Centre récréatif, situé au 2555, rue du Parc. L’objet de cette assemblée est de présenter le projet de règlement et de permettre aux citoyens de s’exprimer sur ce sujet. Au cours de cette assemblée, le directeur général et greffier-trésorier expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
  1. Le projet de règlement peut être consulté en ligne (https://www.municipalitedefranklin.ca/category/services-et-organismes-municipaux/urbanisme-et-environnement/reglementation-durbanisme) ou en présentiel à l’hôtel de ville, selon l’horaire d’ouverture (lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h).
  1. Le projet contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), article 124, le processus de modification réglementaire doit débuter par l'adoption d'un projet de règlement modificateur, ce qui fut fait le 6 juin 2022. Le projet de règlement 272-10 modifie le règlement de zonage 272 afin de permettre les logements accessoires à l’intérieur de bâtiments accessoires sous certaines conditions dans les zones de type « Habitation faible densité », « Habitation moyenne densité», « Mixte » et « Récréation intensive » lorsque l’usage « habitation unifamiliale » est autorisé.

L'avis public est donné le 22 juillet 2022.

Simon St-Michel, Directeur général et greffier-trésorier

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