Permis

Voici notre nouveau système de demandes de permis en ligne!

Le lien suivant vous amènera sur un formulaire électronique à remplir. Attention, dépendant du type de permis, le système pourrait vous demander de fournir certains documents obligatoires en version électronique. Si vous avez seulement la version papier du document, s’il vous plaît le scanner ou le prendre en photo afin que votre demande soit complète dès le premier envoi. Une fois votre demande complétée, elle sera directement envoyée au département d’urbanisme pour être traitée.

Prenez note que bien que les formulaires de demandes de permis que nous utilisions dans le passé soit encore disponibles pour l’instant, les demandes effectuées en ligne ont priorité et seront traitées plus rapidement.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questionnements sur le nouveau système.

Pour effectuer une demande de permis en ligne, cliquez ici

Pour toute question, contactez-nous au 819 993-3244 ou urbanisme@municipalitedefranklin.ca

Here is our new online application system for permits!

The following link will bring you to an online form to fill out. Be warned, depending on the type of permit you are applying for, the system might ask you to submit some necessary documentation by electronic format. If you only have a paper copy of the documents required, please scan them or take a clear picture of it so that your application can be complete on the first request. Once completed, your permit application will be sent directly to the urbanism department for processing.

Take note that although the forms we used previously are still available for now, online applications are prioritized and will be processed faster.

Don’t hesitate to contact us with any questions you might have about the new system.

To apply for a permit online, click here

For further questions, contact us at 819 993-3244 or urbanisme@municipalitedefranklin.ca

Liste des formulaires version PDF seuleument

Agrandissement - bâtiment accessoire
Agrandissement - bâtiment principal
Aménagement - fossé / cours d'eau
Aménagement - espace de stationnement
Aménagement - extérieur
Autorisation diverse
Branchement - égout et aqueduc
Comptoir extérieur de vente de produits de la ferme
Construction - Balcon et galerie
Construction - bâtiment accessoire
Construction - bâtiment principal
Construction - installation septique
Construction - ponceau
Construction accessoire - agricole
Construction - ouvrage de captage des eaux
Construction - muret
Demande de permis de lotissement