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SYSTÈME D’ALERTES ET DE NOTIFICATIONS

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RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

  • Projets de règlement
  • Règlements soumis à l’approbation du MAMH
  • Règlements adoptés

LE MONDE AGRICOLE

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GESTION CONTRACTUELLE

  • Octrois de contrats
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ORGANIGRAMME

  • Affichez l’organigramme

BULLETIN MUNICIPAL

  • Bulletin municipal 2016
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RÔLE D’ÉVALUATION EN LIGNE

Pour professionnels

Pour les citoyens

Règlementation d’urbanisme

Règlementation d’urbanisme

Zonage:

  • Zonage (Version administrative mise à jour)
  • Plan 1 de 3
  • Plan 2 de 3 (noyau de St-Antoine-Abbé)
  • Plan 3 de 3 (noyau de Franklin)
  • Projet de règlement #272-6 modifiant le règlement de zonage
  • Projet de règlement #272-6 - plan de zonage
  • Projet de règlement #272-7 modifiant le règlement de zonage
  • Projet de règlement #272-8 modifiant le règlement de zonage
  • Grille des spécification


Lotissement:

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Construction:

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Autres règlements d’urbanisme

  • Chenils et refuge
  • Permis et certificats
  • Nuisances et la sécurité


Règlements à caractère discrétionnaire:

  • Dérogation mineures
  • PIIA
  • PIIA - Zone 1
  • PIIA - Zone 2

Tél.: 450-827-2538 | Fax: 450-827-2640 | Courriel : info@municipalitedefranklin.ca
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